https://www.immigration.interieur.gouv.fr › Integration-et-Acces-a-la-nationalite › La...

La charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi. Elle concerne les droits inaliénables, la liberté, la participation, la défense nationale, la justice et la sécurité.

https://www.legifrance.gouv.fr › loda › id › JORFTEXT000025241393

Ce décret approuve la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil. La charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi.

https://www.interieur.gouv.fr › ... › La-charte-des-droits-et-devoirs-du-citoyen-francais

La charte des droits et devoirs du citoyen français. Format pdf [2,85 MB] Le site officiel du Ministère de l'intérieur : Actualités, votre sécurité, vos démarches administratives, collectivités territoriales, immigration, préfet, gendarmerie, police, sécurité civile, sapeurs-pompiers, secrétariat général, sécurité routière, élections.

https://www.toupie.org › Textes › Chartedesdroitsetdevoirs.pdf

En application de l’article 21-24 du code civil, la présente charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi.

https://mobile.interieur.gouv.fr › ... › La-charte-des-droits-et-devoirs-du-citoyen-francais

La sécurité (intérieure, civile, routière), l'immigration, les collectivités territoriales, les préfectures, les cultes, les élections, sont des exemples des grandes thématiques qui font l'actualité du Ministère.

https://www.vie-publique.fr › fiches › droits-du-citoyen

En quoi consiste le droit de vote ? En quoi consiste la liberté de manifestation ? Tout citoyen peut-il concourir à l’élaboration de la loi ? Tous les citoyens ont-ils droit à une éducation ? En quoi consiste le droit à la protection de la santé ? Tout le monde a-t-il droit à une protection sociale ? Qu'est-ce que le droit de grève ?

https://www.gazette-du-palais.fr › actualites-juridiques › 7990

Le décret comporte en annexe le texte de la charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette dernière rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen.

https://www.vie-publique.fr › fiches › droits-et-devoirs-des-citoyens-francais

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https://www.radiofrance.fr › franceinter › podcasts › cqfd › a-quoi-correspond-la-charte-des...

Depuis le début de cette année, les étrangers qui veulent se faire naturaliser doivent signer une « Charte des droits et devoirs du citoyen français ». Pour le ministre de l’Intérieur, Claude Géant, cette charte élaborée par le Haut conseil à l’Intégration, ce doit être, pour les nouveaux Français, le témoignage de ...

https://www.conseil-constitutionnel.fr › le-bloc-de-constitutionnalite › declaration-des...

Le texte intégral de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, adoptée par l'Assemblée nationale française, qui proclame les principes fondamentaux du droit naturel et des droits de l'homme. Découvrez les 17 articles qui définissent les droits et les devoirs des citoyens face à l'État.