https://payfit.com › fr › fiches-pratiques › charte-entreprise

Dans un objectif de bonne gestion du personnel, l’employeur est amené à encadrer le comportement des salariés. Le code de bonne conduite des salariés peut être prévu dans le règlement intérieur de l’entreprise et complété par des chartes d’entreprise sur divers sujets.

https://www.legisocial.fr › vie-entreprise › regles-internes-lentreprise › quelles-chartes...

Les chartes sont assimilées à des codes de bonne conduite. Elles couvrent différents domaines et leur objectif est de préciser ou compléter les règles édictées dans l'entreprise par le biais du règlement intérieur.

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000006072050 › LEGISCTA...

Article L1321-1. Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe exclusivement : 1° Les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement, notamment les instructions prévues à l'article L. 4122-1 ;

https://travail-emploi.gouv.fr › ... › article › le-registre-unique-du-personnel

Les nom et prénoms du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire. Il assure la transparence des emplois dans chaque établissement avec l'identification des salariés, les dates d'embauche et de départ, les contrats de travail.

https://www.inrs.fr › risques › teletravail › Cadre-reglementaire

soit en l’absence d’accord collectif ou de charte unilatérale, par accord de gré à gré entre l’employeur et le salarié lorsqu’ils conviennent de recourir au télétravail. Le Code du travail prévoit que cet accord peut être formalisé « par tout moyen » même si un écrit reste recommandé.

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Résumé : La présente circulaire rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes.

https://www.legifrance.gouv.fr › conv_coll › article › KALIARTI000047410100

L'accord ou la charte prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F13851

Comment le télétravail est-il mis en place ? Dans quels lieux peut s'exercer le télétravail ? Nous faisons le point sur la réglementation.