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Aujourd’hui, de nombreuses entreprises possèdent une charte ayant pour objet de définir « leur culture d’entreprise », c’est-à-dire les valeurs ou règles auxquelles elles adhèrent. Exemple : Charte du développement durable, Charte des valeurs, Charte éthique, Charte qualité…

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La valeur juridique des chartes d’entreprise. publié le 20/01/2015, vu 33195 fois, Auteur : Raphaelle BENSOUSSAN. Quelles sont les conditions dans lesquelles une charte d'entreprise peut être opposable à un salarié?

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Comment les chartes d’entreprise peuvent-elles être opposables aux salariés et justifier des sanctions en cas de non-respect? Ce blog juridique explique les conditions nécessaires et donne un exemple de licenciement abusif basé sur une charte.

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Les chartes de la donnée sont des textes qui expriment les principes et les objectifs des collectivités territoriales en matière de gestion des données publiques. Elles peuvent avoir une valeur juridique variable selon les termes, les rédacteurs et les acteurs concernés.

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L'article 52 de la Charte définit la portée et l'interprétation des droits et des principes reconnus par l'UE. Il précise les conditions et les limites des limitations, les liens avec le droit européen et le droit national, et le rôle des explications élaborées.

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La valeur juridique des chartes d'entreprise au regard du droit du travail français PREMIÈRE PARTIE : LA CHARTE D'ENTREPRISE EN MARGE DU DROIT ? TITRE I - La charte d'entreprise, instrument autonome de gestion de l'entreprise Chapitre I - La charte d'entreprise sans cadre légal Chapitre II - La charte d'entreprise en marge des autres instruments juridiques TITRE II - L'adaptation des ...

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Quelle est la valeur juridique des chartes ? Les chartes n’ont aucun caractère normatif et n’ont pas de véritable valeur juridique en soi, à la différence du règlement intérieur régulièrement déposé.

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Les chartes sont des codes de bonne conduite qui complètent le règlement intérieur dans l'entreprise. Découvrez les différents types de chartes, leur valeur juridique et comment les mettre en place avec les salariés.

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18 Si à première vue, les codes et chartes ne semblent relever que de l’expression morale de l’entreprise et ne comportent pas de valeur juridique, il existe des hypothèses selon lesquelles certains textes recouvrent une formalisation telle qu’ils en deviennent des outils de gestion des ressources humaines. La distinction entre les ...