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Check obligation de retenueVérifiez si vous devez effectuer et verser une retenue sur les factures de travaux immobiliers, de gardiennage ou de viande. Introduisez le numéro de l'entreprise concernée et consultez les informations sur les dettes fiscales et sociales.
Vous devez retenir une partie du montant des factures de certains secteurs? Vérifiez-le ici en introduisant le numéro d'entreprise de votre fournisseur ou sous-traitant.
Comment puis-je démontrer que j'ai consulté le service en ligne « Obligation de retenue » ? Vous pouvez faire une copie d'écran du résultat fourni par le service en ligne. Comment faire une copie d'écran avec mon smartphone ? Chaque système d'exploitation utilise une combinaison de touches différentes. Consultez le mode d'emploi ci ...
https://finances.belgium.be › fr › E-services › check-obligation-de-retenue
Check Obligation de retenue | SPF FinancesUn service en ligne pour contrôler l'obligation de retenue sur factures des entreprises qui effectuent des travaux immobiliers ou de gardiennage. Découvrez si l'entreprise est soumise ou non à la retenue de 15% ou 35% selon le secteur d'activité.
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Check inhoudingsplicht - Check obligation de retenueVous devez retenir une partie du montant des factures de certains secteurs? Vérifiez-le ici en introduisant le numéro d'entreprise de votre fournisseur ou sous-traitant.
https://ecobati.com › fr › news › view › 424 › obligation-de-retenue
Obligation de retenue - EcobatiQu’est-ce que l’obligation de retenue ? Les donneurs d’ordre, entrepreneurs et sous-traitants qui exécutent (ou font exécuter) les activités décrites ci-dessous doivent vérifier si leurs entrepreneurs ou sous-traitants ont des dettes fiscales ou sociales.
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Check inhoudingsplicht - Check obligation de retenueComment puis-je démontrer que j'ai consulté le service en ligne « Obligation de retenue » ? Vous pouvez faire une copie d'écran du résultat fourni par le service en ligne. Comment faire une copie d'écran avec mon smartphone ? Chaque système d'exploitation utilise une combinaison de touches différentes. Consultez le mode d'emploi ci ...
https://www.vandelanotte.be › fr › actuel › 2017-03-23-inhoudingsplicht-fiscale-en-sociale...
Obligation de retenue des dettes sociales et fiscales - VandelanotteLes entreprises du secteur de la construction, du gardiennage ou de la transformation de la viande doivent vérifier les dettes sociales et fiscales de leurs sous-traitants. Un site Web permet de consulter le statut du sous-traitant et d'obtenir une attestation valable jusqu'au dernier jeudi du mois.
https://www.fiduciaire-execo.be › fr › mnu-actualites › fiscalite › 49-act-verifiez-en-temps...
Vérifiez en temps réel l'obligation de retenue fiscale et ONSSCheck Obligation de retenue est une application mobile qui vous permet de vérifier l'obligation de retenue fiscale et ONSS sur les factures que vous recevez ou payez. Ce service est utile pour les entrepreneurs qui doivent respecter les règles de la fiscalité et de la sécurité sociale.
https://www.ascendaccountant.com › obligationderetenue
Obligation de retenue | Ascend AccountantVous pouvez consulter sur le site "Check Obligation de retenue", si vous devez effectuer et verser une retenue sur les factures présentées pour l'exécution de travaux immobiliers, de travaux de gardiennage et/ou de surveillance ou certaines activités du secteur de la viande, réalisés par une entreprise déterminée.
https://www.socialsecurity.be › site_fr › employer › applics › 30bis › index.htm
Article 30bis - Obligation de retenue - Sécurité socialeLe 12/06/2024, une nouvelle version du web service billRetainment pour l’obligation de retenue sur facture pour les dettes sociales sera mise en production.Dès à présent, vous pouvez effectuer des appels batch pour une liste d’entreprises sur base du numéro d’entreprise, du numéro de TVA intracommunautaire ou de tout autre identifiant de l’entreprise.
https://soligere.be › outils › check-obligation-de-retenues
Check obligation de retenues sur factures / ONSS et SPF Finances ...Check obligation de retenues sur factures / ONSS et SPF Finances ...