https://www.immigration.interieur.gouv.fr › Integration-et-Acces-a-la-nationalite › La...
La charte des droits et devoirs du citoyen françaisLa charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi. Elle concerne les droits inaliénables, la liberté, la participation, la défense nationale, la justice et la sécurité.
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Quels sont les différents types de droits des citoyens - vie-publique.frUne fiche thématique qui explique les différents types de droits des citoyens en France : droits-libertés, droits-créances et droits de troisième génération. Découvrez les sources, les garanties et les limites de ces droits.
https://valeurs-de-la-republique.reseau-canope.fr › decouvrir › notice › citoyennete
Citoyenneté | Valeurs de la RépubliqueLa citoyenneté est la situation positive de reconnaissance des droits et devoirs des personnes comme sujets de droit politiques. Elle est le principe de la légitimité et de l'égale dignité des citoyens dans une société républicaine.
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Devoirs du citoyen - vie-publique.frCe site explique les devoirs civiques des citoyens français, tels que le respect de la liberté, de la loi, de l'État, de l'environnement et de la démocratie. Il aborde aussi les droits associés à ces devoirs, comme le droit de vote, le devoir de défense et le devoir fiscal.
https://www.vie-publique.fr › fiches › citoyennete
Citoyenneté - vie-publique.frVie-publique.fr propose une fiche sur la citoyenneté, qui explique qui est citoyen, ses droits et devoirs, son engagement dans la vie publique. La fiche contient des liens vers des ressources multimédia, des lois, des élections et des associations.
https://www.reseau-canope.fr › les-valeurs-de-la-republique › citoyennete.html
Citoyenneté - Réseau CanopéLa citoyenneté est la situation positive de reconnaissance des droits et devoirs des citoyens comme sujets de droit et partenaires politiques. Ce dossier propose des textes de référence pour comprendre la notion de citoyenneté, son évolution historique et sa place dans la République.
https://www.toupie.org › Textes › Chartedesdroitsetdevoirs.pdf
La charte des droits et devoirs du citoyen français - La ToupieEn application de l’article 21-24 du code civil, la présente charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi. Principes, valeurs et symboles de la République française.
https://www.legifrance.gouv.fr › loda › id › JORFTEXT000025241393
Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits ...Ce décret approuve la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil. La charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi.
https://www.interieur.gouv.fr › ... › La-charte-des-droits-et-devoirs-du-citoyen-francais
La charte des droits et devoirs du citoyen français - Ministère de l ...La charte des droits et devoirs du citoyen français. Format pdf [2,85 MB] Le site officiel du Ministère de l'intérieur : Actualités, votre sécurité, vos démarches administratives, collectivités territoriales, immigration, préfet, gendarmerie, police, sécurité civile, sapeurs-pompiers, secrétariat général, sécurité routière, élections.
https://www.justifit.fr › b › guides › citoyen-francais-3-droits-a-connaitre
Citoyen français : quels sont les droits à connaitre - Justifit.frConnaissez-vous tous vos droits en tant que citoyen ? Le citoyen a des devoirs envers ses compatriotes et la nation tels que le respect de la liberté des autres, l’obligation d’assistance d’une personne en danger, la soumission à la législation en vigueur, l’obligation militaire et le paiement des impôts.Toutefois, être un citoyen français permet aussi à un individu de jouir des ...
