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Lorsqu’une clause d’inaliénabilité est stipulée dans un testament ou une donation, elle ne peut donc produire que des effets temporaires. La perpétuité d’une telle clause serait, en effet, de nature à entraver la libre circulation des biens.

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La clause d'inaliénabilité constitue un outil juridique puissant permettant de protéger des intérêts spécifiques, qu'ils soient familiaux ou professionnels. Toutefois, son utilisation est strictement encadrée par la loi et la jurisprudence afin d’éviter qu’elle ne porte atteinte de manière excessive aux droits fondamentaux du ...

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La clause d'inaliénabilité est un mécanisme souvent utilisé en donation. Elle est intégrée au sein des testaments afin d'interdire la cession ou la transmission d'un bien. Lors de la rédaction du testament, les défunts utilisent cet outil juridique lorsqu'ils possèdent un bien immobilier, appartenu à la famille pendant un long moment.

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En principe, selon l’article 544 du Code civil français, la propriété est le droit de jouir et disposer de la chose de la manière la plus absolue, à condition de ne pas en faire un usage prohibé par les lois ou les règlements. Or, la clause d'inaliénabilité impose une dérogation à ce principe.

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Une clause d’inaliénabilité impose au donataire ou au légataire (celui qui reçoit le bien) de ne pas transmettre le bien reçu avant la fin d’une période donnée. Il encadre son utilisation en posant des conditions à son emploi.

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Clause d’inaliénabilité. Cette clause empêche le donataire de vendre ou de donner le bien donné. Cette interdiction doit toutefois, pour être valable, être temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime. Donation avec charges

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Clause d'inaliénabilité et testament. En cas de legs ou de donation par testament, il est tout à fait possible d'ajouter une clause d'inaliénabilité au testament, afin d'empêcher le bénéficiaire de se séparer du bien, pour quelque raison que ce soit.

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Ainsi, une personne peut, dans son testament, décider qu’elle lègue sa maison à ses enfants et préciser qu’elle sera insaisissable pour la mettre à l’abri d’une éventuelle saisie d’un créancier.