https://www.legifrance.gouv.fr › codes › article_lc › LEGIARTI000018532203 › 2022-10-12

Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans : 1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ; 2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F18205

Pouvez-vous prendre un temps de pause durant votre journée de travail dans votre entreprise, en dehors de votre pause déjeuner ? Quelle est sa durée ?

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2308

En tant que salarié, votre employeur doit vous verser un salaire en contrepartie du travail fourni. Votre salaire doit vous être versé régulièrement. Des dispositions particulières s'appliquent...

https://travail-emploi.gouv.fr › la-protection-de-la-sante-des-jeunes-travailleurs

Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers.En revanche, afin de protéger leur santé, il est interdit de les affecter aux travaux dangereux mentionnés dans les articles D. 4153-16 à D. 4153-37 du Code du travail. Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont ...

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › article_lc › LEGIARTI000042654539

Modifié par LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 19. Les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel, répondant aux conditions particulières déterminées par la sous-section 2, peuvent être rendues obligatoires pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application ...

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › article_lc › LEGIARTI000037000998 › 2022-04-08

Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de l'article L. 4153-8 ainsi que, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 4153-21, les travaux interdits susceptibles de dérogation en application de l'article ...

https://rbdavocats.com › survol-des-principes-gouvernant-la-plainte-en-vertu-des...

Instauré en 1959 par le législateur québécois [1], le recours prévu aux articles 15 à 19 du Code du travail vise à assurer une protection aux salariés dans l’exercice de leur liberté syndicale.

https://fra.europa.eu › ... › article › 15-liberte-professionnelle-et-droit-de-travailler

Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler. 1. Toute personne a le droit de travailler et d'exercer une profession librement choisie ou acceptée. 2. Tout citoyen de l'Union a la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s'établir ou de fournir des services dans tout État membre. 3.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2344

Certains travaux sont strictement interdits aux jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans et d'autres sont interdits, mais peuvent faire l'objet de dérogations. Ce sont les travaux réglementés ...