https://www.ecologie.gouv.fr › politiques-publiques › temps-travail-conducteurs-routiers...

Les conducteurs routiers du transport routier de marchandises sont soumis à un régime d’équivalence dit « temps de service » permettant de tenir compte des périodes de moindre activité. Ce temps de service correspond à une durée équivalente à la durée légale du travail, fixée par le code du travail à 35 heures par semaine. Les ...

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000023086525 › LEGISCTA...

La durée minimale du repos quotidien fixée par l'article L. 3131-1 du code du travail peut être réduite : 1° Pour le personnel roulant assurant des transports soumis au règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le ...

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000023086525 › LEGISCTA...

Les obligations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs ne s'appliquent pas aux conducteurs : 1° Des véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 kilomètres par heure ; 2° Des véhicules affectés aux services des forces armées, des services de sécurité civile, des ...

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › id › LEGISCTA000033450231

Pour le personnel roulant, la durée hebdomadaire du travail peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur deux semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos et sous réserve, pour chacune de ces deux semaines, du respect des limites prévues aux articles L. 3121-20 et L. 3121 ...

https://code.travail.gouv.fr › convention-collective › 16-transports-routiers-et-activites...

Consultez les articles de la convention collective qui s’appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. En savoir plus. Salaires minima hiérarchiques. Classifications. Fonds financement paritarisme : mutualisation. Durée du travail, répartition et aménagement des horaires. Egalité professionnelle femme-homme.

https://www.ecologie.gouv.fr › politiques-publiques › temps-travail-conducteurs-routiers...

Les règles relatives à la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de personnes reposent sur plusieurs instruments juridiques : des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans le domaine des transports par route applicable ...

https://unostra.fr › 2014 › 11 › 03 › 2014-11-03-memo-n-34-transport-routier-la-duree-du...

La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s’applique aux salariés des entreprises de transport. La fiche détaille les règles applicables aux conducteurs, quel que soit le tonnage du véhicule qu’ils conduisent, et aux ouvriers ...

https://eur-lex.europa.eu › FR › legal-content › summary › driving-time-and-rest-periods-in...

Le règlement (CE) n o 561/2006, tel que modifié par le règlement (UE) 2020/1054, établit les règles concernant les durées de conduite, les pauses et les temps de repos des conducteurs de camions, d’autocars et d’autobus afin d’améliorer leurs conditions de travail et la sécurité routière.

https://conduite-routiere.enseigne.ac-lyon.fr › spip ›

C’est l’article L3121-33 du code du travail qui stipule cette obligation, et ceci est valable pour tous les salariés, y compris ceux du transport ; une convention de branche peut être plus avantageuse que le code du travail pour le salarié, mais jamais plus défavorable.

https://www.agiroute.com › prevention-risque-routier › temps-damplitude-des-chauffeurs-rou...

Tout travail effectué entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit selon le Code des transports. Toutes les spécificités au sujet du travail de nuit peuvent être consultées sur le site Ooreka .