https://www.legisquebec.gouv.qc.ca › fr › ShowDoc › cs › C-27

Code du travail. TITRE I. DES RELATIONS DU TRAVAIL. CHAPITRE I. DÉFINITIONS. 1. Dans le présent code, à moins que le contexte ne s’y oppose, les termes suivants signifient:

https://www.travail.gouv.qc.ca › ... › fichiers › Documents › code_travail › Code_travail-QetR.pdf

Principale loi encadrant les relations du travail au Québec, le Code du travail, par ses règles, régit la formation d’une association de salariés et sa reconnaissance légale par l’accréditation.

https://www.travail.gouv.qc.ca › toute-linformation-sur › code-du-travail

Le Code du travail est l’une des lois fondamentales en droit du travail québécois. Il s’agit de la principale loi encadrant les rapports collectifs du travail entre un groupe de salariés et un employeur. Pour en savoir plus sur les lois du travail, consultez la section Ententes, lois et règlements.

https://www.travail.gouv.qc.ca › fileadmin › fichiers › Documents › code_travail › CodeTravailQR.pdf

Le Code du travail en questions... et réponses est un document de vulgarisation qui aborde la complexité du Code du travail sous forme de questions-réponses directement inspirées de situations typiques de la vie courante d’un salarié et de son employeur.

https://www.cnesst.gouv.qc.ca › ... › default › files › publications › normes-du-travail-quebec.pdf

La Loi sur les normes du travail est une loi d’ordre public. Toute dérogation est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Cette brochure résume les principales normes du travail. Pour plus de détails et des exemples, consultez le site de la CNESST au cnesst.gouv.qc.ca.

https://www.cnesst.gouv.qc.ca › ... › formulaires-publications › normes-travail-au-quebec

Cette brochure présente les principales normes du travail au Québec en plus d’exposer les pouvoirs et mandats de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca › fr › showdoc › cs › N-1.1

Le Tribunal administratif du travail ne peut toutefois ordonner la réintégration d’un domestique ou d’une personne dont la fonction exclusive est d’assumer la garde ou de prendre soin d’un enfant, d’un malade, d’une personne handicapée ou d’une personne âgée dans le logement de l’employeur.

https://elois.caij.qc.ca › C-27

Code du travail du Québec et Loi instituant le Tribunal administratif du travail (Alter Ego 2022) : législation, jurisprudence et doctrine d'Hélène Ouimet 24 e édition, 2022

https://www.cnesst.gouv.qc.ca › sites › default › files › documents › labour-standards-quebec.pdf

A PDF document that summarizes the main labour standards in Québec, such as wages, hours of work, holidays, leaves and termination. It also explains who is covered or excluded by the Act respecting labour standards and how to file a complaint with the CNESST.

https://educaloi.qc.ca › capsules › les-droits-et-les-obligations-de-lemployeur-et-de-lemploye

Imprimer. Pour qu’une relation de travail se passe le mieux possible, l’employeur comme l’employé doivent respecter certaines obligations prévues par la loi. Attention! Si vous êtes un travailleur autonome, cet article ne s’applique pas à vous en tant qu’employé.