https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2474

Le recours administratif est un moyen de contester une décision défavorable de l'administration. Il existe plusieurs types de recours : gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) et auprès du...

https://www.vie-publique.fr › fiches › 20290-comment-contester-une-decision-de-ladministration

Ce site explique les différents types de recours possibles pour un usager en désaccord avec une décision de l'administration. Il distingue le recours administratif (recours gracieux) et le recours contentieux (recours pour excès de pouvoir).

https://www.trouver-avocats.fr › droit-administratif › tout-savoir-sur-le-recours-gracieux...

Ce guide explique les différents types de recours préalables à une action en justice contre une décision administrative, tels que le recours gracieux et le recours hiérarchique. Il précise les conditions, les modalités et les effets de ces recours, ainsi que les cas où ils sont obligatoires.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › N20312

Ce site officiel vous explique les différentes voies de recours possibles en cas de litige avec une administration. Vous pouvez faire un recours gracieux, hiérarchique ou préalable obligatoire,...

https://www.legalstart.fr › fiches-pratiques › avocats › recours-administratif

Pour faire un recours gracieux ou hiérarchique, vous devez faire une demande à l’administration concernée (ou sa hiérarchie) par mail, par écrit grâce à une lettre de recours administratif (sur papier libre et par lettre recommandée avec accusé de réception) ou via un téléservice.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2026

Comment contester une décision administrative en justice ? Quelle juridiction saisir selon l'objet du litige ? Quels sont les délais et les formalités ? Ce site officiel vous informe sur les...

https://sites.service-information-publique.fr › vias › guide-particuliers › F2474.html

Il est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ou sans attendre d'avoir reçu la réponse au recours gracieux. Pour contester une décision, vous pouvez également déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif :

https://www.anticor.org › outils-citoyens › comment-deposer-un-recours-administratif

Ce site explique les différents types de recours contre une décision de l'administration, notamment le recours gracieux et le recours hiérarchique. Il donne des conseils pratiques pour rédiger et envoyer une lettre de recours, mais ne répond pas directement à la question du TP.

https://paris.tribunal-administratif.fr › vos-demarches › je-suis-un-particulier › deposer...

Ce site vous explique comment contester une décision de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics devant le tribunal administratif. Il vous indique les conditions, les délais, les voies et les adresses pour saisir le juge selon votre situation.