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Prévoyance sur le bulletin de paie : tout comprendre - PayFit

La prévoyance dans l’entreprise permet aux salariés de maintenir leur rémunération en cas d’incapacité de travail, d'invalidité, de maternité, d’inaptitude ou de décès. Qu’est-ce que la prévoyance complémentaire ?

https://www.legifrance.gouv.fr › conv_coll › id › KALISCTA000042355573

Texte de base : Accord du 25 février 2020 relatif au régime de ...

Le présent accord définit un régime complémentaire de prévoyance (couverture des risques incapacité-invalidité-décès) collectif et obligatoire pour l'ensemble des salariés des entreprises visées à l'annexe 1.1 du présent accord.

https://www.legisocial.fr › ... › couverture-prevoyance-complementaire-obligatoire.html

La couverture prévoyance complémentaire obligatoire - Légisocial

Les risques couverts par la prévoyance complémentaire complètent les garanties servies par les régimes obligatoires de la sécurité sociale. Il s’agit des risques liés à la personne: incapacités de travail, invalidité, risques liés à la maternité, décès,..

La couverture prévoyance complémentaire obligatoire - Légisocial

https://www.previssima.fr › question-pratique › la-prevoyance-deces-dentreprise-est-elle...

La prévoyance en entreprise est-elle obligatoire - Previssima

Les employeurs ont l’obligation de mettre en place pour les salariés cadres un contrat de prévoyance décès collectif. Dans les autres situations, la mise en place d’un régime de prévoyance en entreprise complémentaire est facultative sauf si elle est imposée par un accord de branche ou une convention collective.

https://www.coover.fr › prevoyance › collective › obligatoire

La prévoyance d'entreprise est-elle obligatoire pour les salariés

La prévoyance d'entreprise, aussi appelée prévoyance collective, est un contrat souscrit par l’employeur dans le cadre des conventions collectives afin de protéger ses salariés des risques liés à la personne, tels que décès, invalidité ou maladie principalement.

https://www.urssaf.fr › accueil › employeur › cotisations › liste-cotisations › maladie-materni...

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès - Urssaf.fr

La cotisation d’assurance maladie - maternité - invalidité – décès finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d’incapacité de travail.

https://www.cadremploi.fr › editorial › conseils › droit-du-travail › complementaire-sante...

Complémentaire santé (mutuelle) sur la fiche de paie - Cadremploi

C’est une rubrique spécifique pour les cotisations ou contributions sociales de santé. Elle se trouve sous les lignes relatives au remboursement de l’Assurance maladie obligatoire de base et à la complémentaire incapacité, invalidité, décès. Exemple complémentaire santé (mutuelle) sur la fiche de paie.

Complémentaire santé (mutuelle) sur la fiche de paie - Cadremploi

https://www.malakoffhumanis.com › s-informer › prevoyance › arret-de-travail-invalidite...

Arrêt de travail, invalidité ou décès d’un salarié : toutes les ...

En tant qu’employeur, c’est à vous de signaler un arrêt de travail, une invalidité ou le décès de l’un de vos salariés. Cela est nécessaire pour le versement des prestations prévues par son contrat de prévoyance entreprise. Quelle est la marche à suivre ? Explications.

Arrêt de travail, invalidité ou décès d’un salarié : toutes les ...

https://www.previssima.fr › contrats-de-prevoyance-dentreprise-des-salaries.html

Assurance invalidité, incapacité et décès d'entreprise

Les contrats d'assurance collectifs de prévoyance d’entreprise garantissent non seulement les risques décès, mais aussi les risques d’arrêt de travail en cas d’incapacité ou d’invalidité du salarié.

Assurance invalidité, incapacité et décès d'entreprise