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Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au ...Vous voulez devenir locataire d'un logement privé ? Découvrez les justificatifs autorisés à fournir au propriétaire ou à sa caution selon votre situation. Utilisez le téléservice « Dossier...
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Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)Ce site officiel vous informe sur les droits et les devoirs du locataire et du propriétaire (bailleur) en France. Il vous renseigne sur les conditions de location, les documents obligatoires,...
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Quelles sont les Conditions pour Louer un Appartement - BailFacileDécouvrez les critères de décence, les équipements obligatoires, les démarches administratives et les documents nécessaires pour louer un appartement. Ce guide vous explique les règles à respecter pour une location conforme à la réglementation en vigueur.
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Location immobilière : contrat de location (bail) - Service-public.frCe site officiel vous informe sur les règles et les droits des locataires et des propriétaires en matière de location d'habitation. Vous y trouverez des réponses à vos questions, des conseils...
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Quels papiers avoir pour louer un appartement - OrpiDécouvrez les documents justificatifs autorisés et obligatoires selon la loi Alur, ainsi que les pièces que le bailleur ne peut pas vous demander. Consultez aussi les conseils d'Orpi pour louer un appartement sans fraude.
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Louer un appartement : les démarches et procédures à suivreDécouvrez les démarches et procédures à suivre pour louer un appartement en France. Du dossier de location au contrat d'eau, en passant par l'état des lieux et le changement d'adresse, suivez les conseils et les étapes à respecter.
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Quelles conditions pour louer un appartement ? – GroupamaTour d’horizon des conditions essentielles à respecter pour louer un appartement. Sommaire. Voir moins. Les obligations du propriétaire envers le locataire. L’encadrement des loyers. Les obligations d’ordre fiscal. Quelles sont les conséquences du non-respect des conditions ? Les obligations du propriétaire envers le locataire.
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Locataire : quels documents le propriétaire peut-il exiger - PAP.frLe décret N° 2015-1437 du 5 novembre 2015 limite les pièces justificatives que le propriétaire peut exiger du locataire pour une location vide ou meublée. Il faut respecter une liste de quatre documents : identité, domicile, activités professionnelles et ressources.
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Location : les documents à fournir par le locataire - Droit-financesLa loi Alur limite les pièces que le bailleur peut demander au candidat à la location. Découvrez la liste des justificatifs autorisés, interdits et ceux des revenus, de la caution et de la profession.
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Location d’un logement : les normes obligatoires à respecter pour ...Pour louer un appartement ou une maison, il faut respecter des critères de confort, de sécurité et de surface. Découvrez les conditions sanitaires, les équipements et les éléments de confort requis par la législation.
