https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F10431

Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde

Durant le congé sans solde, le salarié n'est pas rémunéré par son employeur. Toutefois, le congé sans solde peut être rémunéré dans le cadre du compte épargne-temps (CET) , sous conditions.

https://travail-emploi.gouv.fr › droit-du-travail › les-conges-payes-et-les-conges-pour...

Congé sans solde : ce que dit le code du travail

Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle : le salarié est totalement libre de l’utiliser à des fins personnelles (faire du sport, un voyage, s’occuper de ses enfants, …) ou professionnelles (créer une entreprise, exercer une autre activité professionnelle,…).

https://www.juritravail.com › Actualite › conge-sans-solde-tout-savoir › Id › 376499

Congé sans solde : tout savoir - Juritravail

Le congé sans solde est un congé pour convenances personnelles. Celui-ci est non rémunéré , c'est en cela qu'il est qualifié de "sans solde". Conclu de gré à gré entre le salarié et l'employeur, il n'est règlementé ni par le Code du travail ni par la loi.

https://avocat-broquet.fr › ... › conges › conges-speciaux › conge-pour-convenance-personnelle

Congé pour convenance personnelle - Avocat Droit du travail

Le congé pour convenance personnelle n’est pas rémunéré, en application du principe « pas de travail, pas de salaire ». Toutefois, il existe dans certaines entreprises un usage constant, selon lequel les congés pour convenance personnelle, lorsqu’ils sont de courte durée, ne donnent pas lieu à une réduction de salaire.

https://ledecodeur.cftc.fr › 3-min › conges-pour-convenance-personnelle

Congés pour convenance personnelle - CFTC Le Décodeur

Le salarié qui souhaite suspendre temporairement son activité professionnelle pour se consacrer à un projet personnel peut demander un congé non rémunéré à son employeur. Il existe deux types de congé pour convenance personnelle : le congé sabbatique , encadré par la loi, et le congé sans solde , défini par la convention collective ...

https://payfit.com › fr › fiches-pratiques › conge-sans-solde

Congé sans solde : conditions et démarches - PayFit

Le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle non rémunéré, qui permet au salarié de se consacrer à un projet professionnel ou personnel (création d’entreprise, voyage, garde d’enfants, etc.) pendant une période déterminée.

https://www.journaldunet.fr › management › guide-du-management › 1199833-conge-sans-solde...

Congé sans solde : voici comment faire votre demande

Le congé pour convenance personnelle, souvent appelé congé sans solde, permet au salarié de ne pas travailler pendant une période donnée, mais sans rémunération. Sommaire. Quand le demander ? Congé sans solde et congé sabbatique. Fonction publique. CDI. Conditions. Durée maximale. Refus. Stage.

https://www.editions-legislatives.fr › gestion-du-personnel › conges › conges-sans-solde

Congés sans solde - absence non rémunérée | Éditions Législatives

L’employeur ne peut pas imposer un congé sans solde à ses salariés. En privant arbitrairement le salarié de sa rémunération, sans l’accord du salarié, l’employeur porte atteinte à un élément essentiel du contrat de travail caractérisant une faute.

https://accens-avocats.com › blog › 2020 › 03 › 27 › les-modalites-du-conge-sans-solde

Les modalités du congé sans solde - Accens Avocats

Un salarié peut demander à son employeur de bénéficier d’un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, appelé « congé sans solde ». Les modalités du congé sans solde se caractérisent par une absence de réglementation.

https://www.capital.fr › votre-carriere › conge-sans-solde-1340989

Congé sans solde : demande et effets - Capital

Le congé sans solde, également appelé “congé pour convenances personnelles” permet à un salarié de cesser son activité salariale sans être rémunéré pour une certaine durée pour des ...

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