https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2278
Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé)Le salarié peut obtenir des jours de congés rémunérés en cas de décès d'un membre de sa famille (enfant, époux (se), partenaire de Pacs, concubin, parent).
Les autorisations diffèrent selon la fonction publique d’appartenance. Une autorisation spéciale d'absence est accordée en cas de décès d'un enfant.
Congés dans le secteur privé : Jours non travaillés, Congés liés à l'arrivée d'un enfant, Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille, Exercice d'une autre ...
Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité.
Tout salarié peut obtenir un congé en cas de décès d'un membre de sa famille, sans condition d'ancienneté. Vous devez prendre le congé dans la période où l'événement se produit, mais pas ...
https://travail-emploi.gouv.fr › les-conges-pour-evenements-familiaux-et-le-conge-de-deuil
Les congés pour événements familiaux et le congé de deuilTrois jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur ; Cinq jours pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant. Un congé de cinq jours minimum est également prévu pour l’annonce de la survenue, chez un enfant ...
https://code.travail.gouv.fr › contribution › les-conges-pour-evenements-familiaux
Les congés pour événements familiaux - Code du travail numériquePar « beau-père » ou « belle-mère », il faut comprendre les parents du conjoint marié au salarié. En effet, le salarié doit être marié. C’est-à-dire que le décès d’un parent d’un concubin ou d’un partenaire de Pacs n’ouvre pas droit au congé pour décès d’un beau-parent.
https://code.travail.gouv.fr › contribution › 2216-les-conges-pour-evenements-familiaux
Les congés pour événements familiaux - Code du travail numériqueC’est-à-dire que le décès d’un parent d’un concubin ou d’un partenaire de Pacs n’ouvre pas droit au congé pour décès d’un beau-parent. En outre, si, par exemple, la mère du salarié s’est remariée, en cas de décès de son second mari, le salarié ne bénéficie pas d’un congé pour décès du beau-parent.
https://www.svp.com › note-expert › ressources-humaines › droit-social-emploi-recrutement › un...
Jours d'absence lors du décès du beau-père ou de la belle ... - SVPLors du décès de son beau-père ou de sa belle-mère, tout salarié a droit, sur justification, à un congé au moins égal à trois jours. Beau-père et belle-mère: définition jurisprudentielle pour le droit aux jours d'absences.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F16507
Un proche est décédé - Service-public.frTout salarié peut obtenir un congé en cas de décès d'un membre de sa famille, sans condition d'ancienneté. Vous devez prendre le congé dans la période où l'événement se produit, mais pas ...
https://emploi.lefigaro.fr › conges › guide-des-conges › 1253-conge-en-cas-de-deces-les...
Congé en cas de décès : durée et conditions - Figaro EmploiEn cas de décès d'un parent, le salarié dispose de 3 jours de congés. Il est également possible de bénéficier de 3 jours sans travailler quand le décès concerne un beau-père ou une belle mère. En...
https://payfit.com › fr › fiches-pratiques › conge-deces
Congé pour décès : conditions, durée et modalités - PayFitcongés pour décès d’un parent, d’un beau-parent, d’un frère, d’une sœur : 3 jours; congés pour décès d’un enfant d’au moins 25 ans, sans descendance : 12 jours ; congé pour décès d’un enfant lui-même parent : 14 jours ouvrés ;
https://www.aide-sociale.fr › conges-deces
Congé décès : vos droits et vos démarches en cas de perte d'un procheD’un beau-père ou d’une belle-mère. En revanche, le décès d’un de ses grands-parents, d’un oncle ou d’une tante n’ouvre pas droit à des congés spécifiques, sauf dispositions contraires de votre convention collective ou accord de branche (renseignez-vous auprès de votre service RH).
https://www.journaldunet.fr › management › guide-du-management › 1495853-conge-en-cas-deces...
Congé en cas décès : combien de jours pour quel procheLors du décès du beau-père ou de la belle-mère, parents de l'époux ou épouse, trois jours de congé payé sont prévus par la réglementation en vigueur. Une convention peut prévoir une durée supérieure chez certaines entreprises. Ce sont les mêmes termes que pour les parents.
