https://www.economie.gouv.fr › entreprises › obligations-affichage-informations-salaries
Employeurs : vos obligations d’affichage et de diffusion d'informations ...En tant qu’employeur, vous avez des obligations d’information à l’égard de vos salariés sur le lieu de travail. Il s’agit d’informations concernant de nombreux domaines : médecine du travail, discriminations, congés payés, convention collective, règlement intérieur… Ces obligations varient selon l’effectif de votre entreprise.
après un congé de maternité ; après une absence pour cause de maladie professionnelle; après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail; après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel (disposition applicable aux arrêts de travail débutant à compter du 1 er avril 2022). Cette visite de reprise du travail a ...
Ce dispositif est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés par mois au cours des cinq dernières années. Le dispositif doit être mis en place au cours du 1 er exercice comptable* ouvert après la période de cinq ans d'emploi d'au moins 50 salariés. *Période durant laquelle les données chiffrées d'une entreprise (activité et patrimoine) sont ...
À quelles règles sont soumis les employeurs en matière de congés payés ? Comment fixer les jours de congés de vos salariés ? Comment sont établies les indemnités de congés payés ? On vous répond.
https://entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F23106
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entrepriseL'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple). Ces informations concernent de...
https://www.affichage-obligatoire.net › ... › comprendre-affichage-des-conges.php
Bien comprendre affichage des congés payés - Affichage obligatoireL'affichage des périodes de prise des congés dans chaque entreprise est régi par l'article D3141-6 du Code du travail. Dès sa signature du contrat de travail, chaque salarié bénéficie de l'ouverture du droit à congés payés (non plus après 10 jours de travail effectif) dans l'entreprise. Ainsi, 24 jours de travail (4 ...
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2258
Congés payés du salarié dans le secteur privé | Service-Public.frChaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables, sauf cas particulier. Pendant les congés, l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés. Un...
https://travail-emploi.gouv.fr › les-conges-payes
Les congés payés | Travail-emploi.gouv.fr - Ministère du Travail, du ...Les congés payés. Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables, sauf cas particulier mentionné ci-dessous. Pendant les congés, l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
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Affichage Congés Payés 2024 en Entreprise - Conform' AffichesLes entreprises ont une obligation d’affichage concernant les congés payés, à partir du premier salarié. En effet, chaque salarié doit connaître ses droits en matière d’ouverture de jours de congés, que ce soit dans le cadre des accords applicables conclus dans une branche d’activité, d’une convention collective ...
https://www.legisocial.fr › actualites-sociales › 2027-les-regles-daffichage-en-matiere-de...
Les règles d’affichage en matière de congés payés sont modifiéesSelon l’article D 3141-28 modifié par le décret 2016-1418, l’obligation d’affichage est désormais remplacée par la communication, par tout moyen, aux salariés de la raison sociale et l'adresse de la caisse de congés payés à laquelle il est affilié.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F23106
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entrepriseL'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple). Ces informations concernent de...
https://travail-emploi.gouv.fr › droit-du-travail › les-conges-payes-et-les-conges-pour...
Congés payés : ce que dit le Code du travail - Ministère du Travail ...Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables, sauf cas particulier mentionné…
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Les congés payés de vos salariés en 6 questionsÀ quelles règles sont soumis les employeurs en matière de congés payés ? Comment fixer les jours de congés de vos salariés ? Comment sont établies les indemnités de congés payés ? On vous répond.
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