Région de recherche :

Date :

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2278

Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé)

Oui, vous pouvez obtenir des jours de congés en cas de décès d'un membre de votre famille : enfant, époux (se), partenaire de Pacs, concubin, parent. La durée du congé varie selon le lien de...

https://travail-emploi.gouv.fr › droit-du-travail › les-absences-pour-maladie-et-conges...

Congés pour événements familiaux : ce que dit le code du travail

Trois jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur ; Cinq jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant. Un congé de cinq jours minimum est également prévu pour l’annonce de la survenue, chez ...

https://travail-emploi.gouv.fr › les-conges-pour-evenements-familiaux-et-le-conge-de-deuil

Les congés pour événements familiaux et le congé de deuil

Trois jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur ; Cinq jours pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant. Un congé de cinq jours minimum est également prévu pour l’annonce de la survenue, chez un enfant ...

https://code.travail.gouv.fr › contribution › les-conges-pour-evenements-familiaux

Les congés pour événements familiaux - Code du travail numérique

Par « beau-père » ou « belle-mère », il faut comprendre les parents du conjoint marié au salarié. En effet, le salarié doit être marié. C’est-à-dire que le décès d’un parent d’un concubin ou d’un partenaire de Pacs n’ouvre pas droit au congé pour décès d’un beau-parent.

https://demarchesadministratives.fr › demarches › quels-conges-en-cas-de-deces-dun-membre...

Congé pour décès d’un membre de sa famille : démarches et durée

Au décès d’un membre de la famille, il est possible dans certains cas d’obtenir un congé. Qui est concerné ? Quelle est la durée accordée ? Comment bénéficier de ce droit ?

Congé pour décès d’un membre de sa famille : démarches et durée

https://code.travail.gouv.fr › contribution › 2216-les-conges-pour-evenements-familiaux

Les congés pour événements familiaux - Code du travail numérique

En outre, si, par exemple, la mère du salarié s’est remariée, en cas de décès de son second mari, le salarié ne bénéficie pas d’un congé pour décès du beau-parent. Concrètement, cela veut dire que le salarié ne peut pas prétendre à une autorisation d'absence rémunérée dans ces hypothèses.

https://www.journaldunet.fr › management › guide-du-management › 1495853-conge-en-cas-deces...

Congé en cas décès : combien de jours pour quel proche

Lors du décès du beau-père ou de la belle-mère, parents de l'époux ou épouse, trois jours de congé payé sont prévus par la réglementation en vigueur. Une convention peut prévoir une durée supérieure chez certaines entreprises. Ce sont les mêmes termes que pour les parents.

Congé en cas décès : combien de jours pour quel proche

https://code.travail.gouv.fr › contribution › 1518-les-conges-pour-evenements-familiaux

Les congés pour événements familiaux - Code du travail numérique

La Convention collective de l'Animation permet au salarié de bénéficier de 1 jour ouvré de congé à l'occasion du mariage du père, de la mère, d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, d'un oncle ou d'une tante.

https://travail-emploi.gouv.fr › droit-du-travail › les-absences-pour-maladie-et-conges...

Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux

Certains événements familiaux (mariage, pacs, maternité, enfant ou parent malade), ouvrent droit à des jours de congés. De même, en cas d’accident ou de maladie, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F34545

Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique ...

Vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence lors du décès d'un proche. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (État - FPE ...