https://www.larousse.fr › dictionnaires › francais › constat

1. Procès-verbal par lequel un huissier procède, à la demande du juge ou d'une personne physique ou morale, à des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter. 2. Examen objectif des résultats d'une action, d'une période, d'une situation ; bilan : Constat d'échec. .

https://dictionnaire.lerobert.com › definition › constat

Définition de constat nom masculin. Procès-verbal dressé pour décrire un état de fait. Constat d'huissier. Établir un constat amiable en cas d'accident. Constat de…, ce par quoi on constate (qqch.). Dresser un constat d'échec. déf. syn. combi. ex.

https://dictionnaire.lerobert.com › definition › constats

Ce projet repose sur trois constats : personne n'est inemployable, ce n'est pas le travail qui manque, ce n'est pas l'argent qui manque. Ouest-France, 17/10/2018. Manque de reconnaissance, démotivation : deux constats dus au management.

https://www.linternaute.fr › dictionnaire › fr › definition › constat

Constat : définition, contraire, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Procès-verbal établi par un...

https://fr.wiktionary.org › wiki › constat

Constatation d'un état de choses, du résultat d’une action ou d’une série d'actions. Malgré les relations tendues entre Donald Trump et Justin Trudeau, le commerce bilatéral entre les États-Unis et le Canada a continué de croître. Même constat avec le Québec.

https://www.cnrtl.fr › lexicographie › constat

1. Acte dressé par une personne ayant autorité en la matière pour attester un fait. Constat d'accident, de décès. Le médecin? C'est-y que t'es fou? On a bien le temps de faire le constat de décès (Bernanos, Un Crime,1935, p. 754).Un sergent de ville dressant constat d'accident (Druon, Les Grandes familles,t. 2, 1948, p. 193).

https://www.academie-francaise.fr › constat-et-constatation

Voici comment notre Dictionnaire définit constatation : « action d’établir la réalité d’un fait, de constater l’état d’une chose, d’un lieu ; la relation qui en est faite ».

https://www.universalis.fr › dictionnaire › constat

Définition. en droit, acte par lequel un officier de police ou un officier administratif effectue un enregistrement des faits matériels.