https://www.vie-publique.fr › fiches › 19545-quest-ce-quune-constitution-definition-dune...
Qu'est-ce qu'une Constitution - vie-publique.frUne Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. En France, par exemple, la Constitution définit les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, le rôle du président de la République...
Une Constitution définit les missions des trois pouvoirs et fixe le cadre de leur action. le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d’une ou deux chambres (en France, il s'agit de l'Assemblée nationale et du Sénat) ;
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La Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l'ordre juridique, dont découlent toutes les autres règles. La suprématie de la Constitution sur les règles de droit interne n’est pas systématiquement assurée. Dans certains systèmes juridiques, la Constitution est un texte fondateur qui n'a pas vocation à s'imposer aux règles de droit produites par les ...
https://fr.wikipedia.org › wiki › Constitution
Constitution — WikipédiaLa Constitution est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un État, en tant qu'unité politique d'un espace géographique et humain.
https://www.laculturegenerale.com › constitution-definition
Constitution : qu’est-ce que c’est ? Définition simpleUne constitution est, en général, la source du droit d’un pays. Cela veut dire que les autres règles juridiques d’un pays, les lois ordinaires ou les arrêtés municipaux par exemple, doivent comme en découler. Elle est le fondement sur lesquelles les normes juridiques s’appuient. Ces normes ne peuvent la contredire.
https://www.conseil-constitutionnel.fr › la-constitution › qu-est-ce-que-la-constitution-a...
Qu’est-ce que la Constitution ? À quoi sert-elleLa Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l'ordre sociétal voulu. En particulier, elle consacre des droits et libertés fondamentaux et définit les modalités de leur protection.
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https://www.vie-publique.fr › fiches › 268934-histoire-constitutionnelle-de-la-france...
Histoire constitutionnelle de la France depuis la Révolution : intro ...L’essentiel. L’histoire constitutionnelle la France a connu 14 constitutions. La plupart ont été le fruit de bouleversements non pacifiques. Pourtant cette histoire en apparence instable fait ressortir une continuité dans la gestion administrative.
https://www.universalis.fr › encyclopedie › constitution
CONSTITUTION - Encyclopædia UniversalisAutrefois ordre social ou de valeurs, encore diffus, la constitution désigne aujourd'hui une norme juridique (ou un ensemble de normes), volontiers qualifiée de fondamentale, et qui paraît à beaucoup comme la garantie de la liberté, voire la condition de la démocratie.
https://www.conseil-constitutionnel.fr › la-constitution
La Constitution | Conseil constitutionnelLa Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française
https://cours.unjf.fr › repository › coursefilearea › file.php › 468 › Cours › 07_item › indexI0.htm
UNJF | Droit constitutionnel - Les grands concepts de la science du ...La constitution est un instrument de gouvernement, et de modération du pouvoir. L’objet des constitutions est ainsi de définir les règles d’organisation et de fonctionnement de l’État avec, pour ultime finalité, la modération du pouvoir.
https://www.lumni.fr › video › la-constitution
La Constitution - Vidéo | LumniDepuis la Révolution française, la France a connu quinze constitutions, deux empires et trois monarchies. Mais c’est quoi la constitution ? En quoi est-elle importante dans notre République ? Peut-on la modifier ?
https://constitutionnet.org › sites › default › files › 2021-02 › qu-est-ce-qu-une-constitution...
Qu est-ce qu une constitution ? Principes et conceptsUne constitution peut exprimer l’identité et les valeurs de la communauté nationale. En tant qu’instrument de la construction d’une nation, la constitution peut définir le drapeau, l’hymne et les autres emblèmes nationaux, et peut proclamer les valeurs, l’histoire et l’identité de la nation.
constitution
Loi suprême d'un État, souvent élaborée par une assemblée constituante, fixant son organisation et les rapports entre ses différents pouvoirs
Une constitution, ou Constitution, est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États. La portée juridique de la Constitution d'un État varie selon le régime en place.
