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Convention européenne des droits de l'homme - CNCDHARTICLE 1. Obligation de respecter les droits de l’homme. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention. TITRE I DROITS ET LIBERTÉS. ARTICLE 2. Droit à la vie. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi.
https://fr.wikipedia.org › wiki › Convention_européenne_des_droits_de_l'homme
Convention européenne des droits de l'homme — WikipédiaLa Convention est depuis appliquée par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg et le Conseil de l'Europe. Jusqu'aux réformes procédurales de la fin des années 1990, elle était en outre appliquée par la Commission européenne des droits de l'homme.
https://www.coe.int › fr › web › human-rights-convention
Convention européenne des droits de l’homme - La Convention européenne ...La Convention européenne des droits de l’homme est la première convention du Conseil de l’Europe et la pierre angulaire de toutes ses activités. Elle a été adoptée en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Sa ratification est une condition indispensable pour adhérer à l’Organisation.
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https://coe.int › fr › web › compass › the-european-convention-on-human-rights-and-its-protocols
La Convention européenne des droits de l’homme (version intégrale ...Afin d’assurer le respect des engagements résultant pour les Hautes Parties contractantes de la présente Convention et de ses protocoles, il est institué une Cour européenne des Droits de l’Homme, ci-dessous nommée «la Cour». Elle fonctionne de façon permanente.
https://www.echr.coe.int › fr › basictexts
Convention européenne des droits de l'homme - Textes officiels de la ...La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme a été ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953.
https://www.coe.int › fr › web › human-rights-convention › our-rights
Quels sont nos droits et nos libertés ? - La Convention européenne des ...Qu’est-ce que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et comment vous protège-t-elle, vous et votre famille? La Convention protège : le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d’une personne
https://eur-lex.europa.eu › ... › FR › TXT › HTML ›
Convention européenne des droits de l’homme - EUR-LexLa Convention a établi la Cour européenne des droits de l’homme, dont la fonction est de protéger les personnes des violations des droits de l’homme. Toute personne dont les droits ont été violés par un État partie aux termes de la Convention peut saisir la Cour.
https://www.echr.coe.int › documents › d › echr › Simplified_Conv_FRA
Convention européenne des droits de l'homme version simplifiée de ...Convention européenne des droits de l'homme : version simplifiée de certains articles et protocoles* Résumé du préambule Les gouvernements membres du Conseil de l'Europe œuvrent en faveur de la paix et entreprennent de réaliser entre eux une union plus étroite fondée sur les droits de l'homme
https://www.touteleurope.eu › l-ue-dans-le-monde › la-convention-et-la-cour-europeennes...
La Convention et la Cour européennes des droits de l’homme (CEDH)La Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales a pour objectif de garantir des droits et libertés individuels au sein des 46 Etats signataires. Elle n’est pas une émanation de l’Union européenne mais le traité de Lisbonne prévoit qu’elle y adhère.
https://edoc.coe.int › fr › convention-europenne-des-droits-de-l-homme › 5578-convention...
Convention européenne des droits de l’homme - Council of Europe ...La Convention garantit notamment le droit à la vie, le droit à un procès équitable, le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté d’expression, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit au respect de ses biens. Elle interdit notamment la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants ...
Convention européenne des droits de l'homme
Traité international qui protège des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Europe
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l'homme, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels.
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