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Convention européenne des droits de l’homme. Telle qu’amendée par les protocoles n° 11 et 14, completée par le protocole additionnel et les protocoles n° 4, 6, 7, 12 et 13. Le texte de la Convention est présenté tel qu’amendé par les dispositions du Protocole no 14 (STCE no 194) à compter de son entrée en vigueur le 1er juin 2010.

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Article 1 – Obligation de respecter les droits de l’homme. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention. TITRE I – DROITS ET LIBERTÉS. Article 2 – Droit à la vie.

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Convention européenne des droits de l'homme : version simplifiée de certains articles et protocoles* Résumé du préambule Les gouvernements membres du Conseil de l'Europe œuvrent en faveur de la paix et entreprennent de réaliser entre eux une union plus étroite fondée sur les droits de l'homme

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The European Convention on Human Rights in all languages. The Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, better known as the European Convention on Human Rights, was opened for signature in Rome on 4 November 1950 and came into force on 3 September 1953.

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Textes de référence. Découvrez la genèse de la version originale de la Convention européenne des droits de l’homme à travers la lecture des travaux préparatoires article par article.Comparez la première version de la Convention de 1950 avec le texte actuel, en prenant connaissance de ses évolutions.Familiarisez-vous enfin avec la ...

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Qu’est-ce que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et comment vous protège-t-elle, vous et votre famille?

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Convention européenne des droits de l’homme Signée à Rome le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l’homme est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Conformément à l’article 66 de la Convention, c’est le dépôt, à Strasbourg, du 10ème instrument de ratification, en l’espèce par le Grand-Duché

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Convention européenne des droits de l’homme. Signée en 1950 par le Conseil de l’Europe, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) est un traité international visant à protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales en Europe.

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Convention européenne des droits de l’homme. Telle qu’amendée par les Protocoles nos 11, 14 et 15, complétée par le Protocole additionnel et les Protocoles nos 4, 6, 7, 12,13 et 16.