https://www.coe.int › fr › web › compass › european-convention-on-human-rights
La Convention européenne des droits de l’homme (résumé)Résumé du préambule. Les gouvernements membres du Conseil de l’Europe oeuvrent en faveur de la paix et entreprennent de réaliser entre eux une union plus étroite fondée sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales.
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https://www.cncdh.fr › sites › default › files › 2022-02 › cedh_0_1.pdf
Convention européenne des droits de l'homme - CNCDHRésolus à prendre de nouvelles mesures propres à assurer la garantie collective de certains droits et libertés par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 (ci-après dénommée « la Convention »),
https://fr.wikipedia.org › wiki › Convention_européenne_des_droits_de_l'homme
Convention européenne des droits de l'homme — WikipédiaElle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. La Convention se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948.
https://coe.int › fr › web › compass › the-european-convention-on-human-rights-and-its-protocols
La Convention européenne des droits de l’homme (version intégrale ...Article 1 – Obligation de respecter les droits de l’homme. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention. TITRE I – DROITS ET LIBERTÉS. Article 2 – Droit à la vie.
https://www.coe.int › fr › web › human-rights-convention
Convention européenne des droits de l’homme - La Convention européenne ...Une Convention pour protéger vos droits et libertés. La Convention européenne des droits de l’homme est la première convention du Conseil de l’Europe et la pierre angulaire de toutes ses activités. Elle a été adoptée en 1950 et est entrée en vigueur en 1953.
https://edoc.coe.int › fr › convention-europenne-des-droits-de-l-homme › 5578-convention...
Convention européenne des droits de l’homme (2013)Résumé. Quels sont les droits prévus par la Convention ? Les Etats ayant ratifié la Convention, qu’on appelle aussi « Etats parties à la Convention », reconnaissent et garantissent les droits fondamentaux civils et politiques non seulement à leurs ressortissants, mais également à toute personne relevant de leur juridiction.
https://www.touteleurope.eu › l-ue-dans-le-monde › la-convention-et-la-cour-europeennes...
La Convention et la Cour européennes des droits de l’homme (CEDH)La Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales a pour objectif de garantir des droits et libertés individuels au sein des 46 Etats signataires. Elle n’est pas une émanation de l’Union européenne mais le traité de Lisbonne prévoit qu’elle y adhère.
https://www.echr.coe.int › fr › basictexts
Convention européenne des droits de l'homme - Textes officiels de la ...La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme a été ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953.
https://www.echr.coe.int › documents › d › echr › Pub_coe_HFfiles_2005_01_FRA
Introduction générale à la Convention européenne des Droits de l’HommeLa Convention européenne des Droits de l'Homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, est la réalisa- tion maîtresse du Conseil de l’Europe.
https://www.wikiwand.com › fr › Convention_européenne_des_droits_de_l'homme
Convention européenne des droits de l'homme - WikiwandLa Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953.
Convention européenne des droits de l'homme
Traité international qui protège des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Europe
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l'homme, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels.
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