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Convention européenne des droits de l'homme - CNCDHLe texte intégral de la Convention européenne des droits de l'homme, amendée par les protocoles n° 11 et 14, ainsi que les protocoles additionnel, 4, 6, 7, 12 et 13. La Convention est un traité international qui protège les droits et libertés fondamentales des personnes en Europe.
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Convention européenne des droits de l'homme - Textes officiels de la ...La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme a été ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953.
https://fr.wikipedia.org › wiki › Convention_européenne_des_droits_de_l'homme
Convention européenne des droits de l'homme — WikipédiaLa Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité ...
https://coe.int › fr › web › compass › the-european-convention-on-human-rights-and-its-protocols
La Convention européenne des droits de l’homme (version intégrale)Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. telle qu’amendée par les Protocoles n° 11 et 14 de son entrée en vigueur au 1 juin 2010 Rome, 4.XI.1950
https://www.coe.int › fr › web › human-rights-convention › the-convention-in-1950
La Convention en 1950 - La Convention européenne des droits de l’hommeLa Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, signée en 1950, est le premier traité contraignant dans le droit international des droits de l’homme. Elle a créé la Cour européenne des droits de l’homme pour assurer le respect des engagements des Etats parties.
https://www.coe.int › fr › web › human-rights-convention
Convention européenne des droits de l’homme - La Convention européenne ...La Convention européenne des droits de l’homme est la première convention du Conseil de l’Europe et la pierre angulaire de ses activités. Elle protège les droits et libertés des individus dans les 46 pays membres et sera signée par l’Union européenne.
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https://www.universalis.fr › encyclopedie › convention-europeenne-de-sauvegarde-des-droits...
CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES ...C'est le 4 novembre 1950 qu'est signée à Rome la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Élaborée au sein du Conseil de l'Europe, elle a pour objet de définir un certain nombre de droits fondamentaux et d'instituer un mécanisme de contrôle et de sanction propre à assurer le respect de ...
https://www.echr.coe.int › fr › 70-years-of-the-european-convention-on-human-rights
70 ans de la Convention européenne des droits de l'hommeLa Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme a été ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Elle a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants certains des droits ...
https://www.touteleurope.eu › l-ue-dans-le-monde › la-convention-et-la-cour-europeennes...
La Convention et la Cour européennes des droits de l’homme (CEDH)La Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ou Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) a pour objectif de garantir un certain nombre de droits fondamentaux et de libertés individuelles dans les Etats l’ayant ratifiée.
https://rm.coe.int › 1680a2353e
STCE 005 - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des ...La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales est un traité européen qui protège les droits et libertés de toutes les personnes. Elle a été amendée par le Protocole n° 15 en 2021 et contrôlée par la Cour européenne des Droits de l'Homme.
Convention européenne des droits de l'homme
Traité international qui protège des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Europe
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l'homme, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels.
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