https://justice.belgium.be › fr › nouvelles › communiques_de_presse › demander_un_acte_de...

Et bonne nouvelle, il est désormais possible pour chaque citoyen, de se procurer des extraits et des copies d'actes de l'état civil de manière totalement numérique via la plateforme Just-on-web. Une démarche administrative numérisée, c’est une démarche simplifiée.

https://www.belgium.be › fr › famille › identite › actes_et_registres

Dans les registres d'état civil, sont tenus à jour les actes d'état civil : acte de naissance. acte de mariage. acte de reconnaissance. acte de décès. acte d’adoption. acte de nationalité belge. acte d’absence. acte de changement de nom.

https://www.wallonie.be › fr › demarches › demander-un-extraitcopie-dun-acte-detat-civil

Si vous souhaitez un extrait ou une copie d'un acte d'état civil, nous vous invitons à vous rendre auprès de votre commune de résidence. Depuis le 31/03/2019, les actes de l'état civil sont authentifiés par le sceau électronique de la Banque de données des actes de l'Etat civil (BAEC).

https://diplomatie.belgium.be › fr › pour-les-belges-letranger › etat-civil › actes-de-letat-civil

Copie littérale = expédition ou copie intégrale = reproduction du contenu de l’acte dans son intégralité. BAEC = Banque de données des actes de l’état civil. Une expédition d’un acte ou d’une décision judiciaire belge doit désormais être issue de la BAEC (Banque de données des actes de l’état civil)

https://bruxelles.consulfrance.org › Copie-ou-extrait-d-acte-de-naissance

Les services d’état civil français ou belges peuvent vous remettre, à votre demande, un exemplaire de l’acte requis. Attention, cet exemplaire peut être soit une copie intégrale de l’acte, c’est-à-dire la copie fidèle de l’acte, soit un extrait de l’acte, c’est-à-dire une partie.

https://www.ibz.rrn.fgov.be › fr › baec

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations concernant la nouvelle Banque de données des Actes de l'État Civil (BAEC) : Réglementation en vigueur. Lois. Arrêtés d'exécution. Instructions pratiques : les circulaires et les instructions. Instructions SPF Justice. Instructions SPF Intérieur. Instructions techniques ASA/DXC.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R1405

Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents ...

https://www.uvcw.be › population-etat-civil › actus › art-7943

Via l'application "Extraits et Copies", les citoyens peuvent, après s'être connectés via eID, eIDAS ou itsme, demander, consulter et télécharger des certificats de naissance, de changement de (pré)nom, d'adoption, de mariage, etc. pour eux-mêmes ou pour leurs proches.

https://www.liege.be › ... › actes-detat-civil › demarches › acte-de-naissance

Effectuer cette démarche en ligne. Comment l’obtenir ? Gratuitement, vous pouvez obtenir une copie ou un extrait de l’acte de naissance qui vous concerne en vous connectant sur le portail Just-on-Web, rubrique « Extraits et Copies ».