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https://ediplome.net › carriere › comment-rediger-une-lettre-a-lordre-des-medecins

Tout particulier peut porter plainte contre un médecin devant le conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM). La procédure est écrite et contradictoire. La plainte doit être de préférence adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au conseil départemental de l’ordre du médecin concerné.

https://www.documentissime.fr › exemples-de-lettres › apercu-5010-lettre-saisine-conseil...

Téléchargez gratuitement notre exemple de lettre de saisine du conseil départemental de l'Ordre des Médecins accompagné de conseils de rédaction et d'informations juridiques utiles. Aperçu de la lettre

https://www.dismoimondroit.fr › courrier-plainte-ordre-des-medecins

Courrier Plainte – Ordre des Médecins. Ce modèle constitue une aide à la rédaction de votre courrier qu’il conviendra d’adapter aux particularités de votre situation. Vous trouverez entre crochets les renseignements à fournir ou les précisions qu’il sera utile d’apporter. [Votre Prénom et votre NOM] [Votre adresse] Tél : Mail :

https://www.conseil-national.medecin.fr › documents-types-demarches

Cette rubrique rassemble les documents types mis à votre disposition par le Conseil national de l'Ordre des médecins.

https://premiers-secours.pagesjaunes.fr › ... › 253878 › plainte-aupres-de-l-ordre-des-medecins

Envoyez votre plainte par courrier recommandé avec accusé de réception. Expliquez en détail les faits. Expliquez en quoi votre médecin a violé le code de déontologie de sa profession.

https://conseil13.ordre.medecin.fr › content › saisir-le-conseil

En cas de conflit avec un médecin, le Conseil départemental de l'Ordre des médecins peut être saisi. Pour cela, le patient doit rédiger un courrier en formulant avec exactitude ses doléances ou sa plainte à l'encontre du praticien concerné.

http://www.ordmed.org › article › pour-nous-contacter-922

Conseil national de l'Ordre des médecins 180, bd Haussmann 75389 PARIS Cedex 08 Tél. : 01 53 89 32 00 Fax. : 01 53 89 32 01 E-mail : conseil-national@cn.medecin.fr

https://beaubourg-avocats.fr › plainte-ordre-des-medecins

Pour porter plainte auprès de l’Ordre des médecins, vous devez rédiger une lettre. Puis vous devrez l’envoyer en recommandé avec accusé de réception à destination du Conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM).

https://sante.gouv.fr › soins-et-maladies › signalement-sante-gouv-fr › ou-s-adresser-pour...

Il existe un ordre pour les 7 professions de santé : chirurgien-dentiste, infirmier, masseur-kiné, médecins, pédicure-podologue, pharmaciens, sage-femme. Le professionnel peut être poursuivi devant ses instances disciplinaires et encourir un avertissement, un blâme voire une interdiction d’exercer. Le recours à un ordre professionnel ...