https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F24345

Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines...

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R24391

J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au (x) lieu (x), jour (s) et heures suivants : le (ou du...

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaireSignaletiqueConsulter.do

Numero Cerfa : 11543*05. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 25/10/2016. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Finalité : Récépissé de déclaration d'ouverture, de...

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R24390

L'association [Nom de l'association] , déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l'occasion de la foire / de l'exposition [Nom de...

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_11542.do

En effet, l’article L. 3332-2 du code de la santé publique interdit l’ouverture d’un nouvel établissement de 4e catégorie. Pour les débits de boissons à consommer sur place, les restaurants et les...

https://www.associations.gouv.fr › les-regles-applicables-a-l-ouverture-d-un-debit-de...

Règlementation générale. Une association souhaitant vendre de l’alcool, quel que soit le contexte, doit respecter toutes les obligations sur l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boissons. Notamment, elle doit respecter les critères d’âge pour l’accès au lieu.

https://entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R15902

Le formulaire (cerfa n° 11542) ci-dessous doit être transmis à des autorités différentes selon le lieu où se situe l'établissement (Paris, Alsace-Moselle ou autres).

https://www.getigne.fr › media › demande_aut_deb_boisson_temporaire_2017.pdf

Les débits de boissons ne peuvent être établis dans le périmètre des zones protégées définies par l'arrêté préfectoral sauf ceux vendant des boissons du 1er groupe. La vente de boissons alcoolisées doit cesser à 2h du matin.

https://www.ferel.fr › fileadmin › FEREL › 4_Vie_associative › Formulaires › 1_Demande_débit...

pour l’association. (3)............................................................................................................................................. ai l’honneur. de vous prier de bien vouloir m’autoriser à établir un débit de boisson temporaire.

https://www.lesitedesassociations.fr › fiches-pratiques › 476-organisation-de...

La procédure d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire est strictement encadrée. Elle est prévue par les article L.3334-1 et article L.3334-2 du Code de la Santé publique. Il convient de distinguer : – les débits de boissons autorisés à l'occasion d'une manifestation ;