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Recours après un refus de naturalisation française : démarches, délais et options pour contester la décision efficacement.

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Les principaux arguments avancés par l'administration pour refuser ou ajourner une demande de naturalisation dont le dossier est pourtant complet sont : 1- des éventuels mensonges ou fraudes (fiscales, aux prestations sociales...) 2- l'existence de dettes à l'égard d'organismes étatiques ou d'un bailleur ;

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Le contentieux des décisions d’irrecevabilité, d’ajournement et de refus de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française :

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Si vous souhaitez contester la décision de refus de naturalisation, vous devez obligatoirement effectuer un recours hiérarchique devant le Ministre chargé des naturalisations, aujourd'hui le Ministre de l'Intérieur.

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Le recours pour excès de pouvoir doit être envoyé dans les 2 mois suivant la notification de la décision de rejet du recours devant le ministre chargé des naturalisations. L’assistance d’un avocat est souhaitable même si elle n’est pas obligatoire.

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Le refus de la naturalisation revêt le caractère d’une décision de l’autorité publique, de sort qu’il est en mesure pour le demandeur, d’en contester le bien-fondé. Les motifs obligatoires de la décision de refus.