https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000048480640

Notice : dans le cadre de la réforme de l'organisation de la police nationale, le décret tire les conséquences du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale.

https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000048306645

Il crée des directions zonales et des directions départementales et interdépartementales de la police nationale, regroupant les services de la sécurité publique, du renseignement territorial, de la police aux frontières, de la police judiciaire, des soutiens et du recrutement et de la formation.

https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFARTI000047901616

Publics concernés : fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. Objet : réorganisation de la structure du corps en trois grades. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication .

https://www.droitdesmilitaires.fr › 89198

Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale Publics concernés : autorités judiciaires et administrations de l’Etat (ministère de l’intérieur et des outre-mer). Objet : réorganisation de la police nationale.

https://www.fonction-publique.gouv.fr › selection-du-jorf-ndeg0150-du-30-juin-2023

Modifie : décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

https://www.unsa.org › IMG › pdf › jo300623statutdirectionfpe.pdf

Décret no 2023-527 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale. NOR : IOMC2308063D. Publics concernés : fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale.

https://www.droitdesmilitaires.fr › 85936

Décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale. Publics concernés : fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale. Candidats aux concours d’accès du même corps.

https://www.lexeek.com › journal-officiel › lgjorftext000047901570-decret-n-2023-676-28...

La Première ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer, Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 414-4 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-7 à L. 411-17 ; Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée ...

https://www.synergie-officiers.com › documentation › statut

Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale, modifié par le décret du 29 juin 2023.

https://www.doctrine.fr › l › texts › decrets › JORFTEXT000047752996

L'intelligence juridique pour comprendre le contexte historique, jurisprudentiel et doctrinal du Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale.