https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000047901654

Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale. Objet : modification de l'échelonnement indiciaire des sous-officiers de gendarmerie. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFARTI000048257883

Publics concernés : fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie nationale ; élèves français de l'Ecole polytechnique mis à disposition d'un service de police nationale.

https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000047901513

En outre, le recrutement des sous-officiers de gendarmerie est désormais rendu possible à compter de dix-sept ans. Références : les textes modifiés par le décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

https://www.doctrine.fr › l › texts › decrets › JORFTEXT000047901665

L'intelligence juridique pour comprendre le contexte historique, jurisprudentiel et doctrinal du Décret n° 2023-679 du 28 juillet 2023 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

https://www.fonction-publique.gouv.fr › selection-du-jorf-ndeg0174-du-29-juillet-2023

15 Décret n° 2023-679 du 28 juillet 2023 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - (en vigueur au 1 er août 2023) Modifie : code de la défense.

https://www.fonction-publique.gouv.fr › selection-du-jorf-ndeg0176-du-1er-aout-2023

Modifie : arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. 13 Décret n° 2023-697 du 31 juillet 2023 modifiant les dispositions du statut particulier des praticiens des armées relatives à l'engagement à rester en activité.

https://www.fonction-publique.gouv.fr › selection-du-jorf-ndeg0277-du-30-novembre-2023

Abroge : décision du 28 juillet 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux.

https://www.pandore-gendarmerie.org › affectations-dans-la-gendarmerie-nationale

Un décret du Président de la République, daté du 30 septembre 2024, a été publié au Journal Officiel. Il porte sur l’affectation d'officiers généraux. C’est ainsi que: - Le général de brigade Benoît FERRAND est nommé chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale, à compter du 1er octobre 2024.- Le général de