https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000048480640

Notice : dans le cadre de la réforme de l'organisation de la police nationale, le décret tire les conséquences du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale.

https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000048306645

Il crée des directions zonales et des directions départementales et interdépartementales de la police nationale, regroupant les services de la sécurité publique, du renseignement territorial, de la police aux frontières, de la police judiciaire, des soutiens et du recrutement et de la formation.

https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFARTI000047901616

A la date de l'entrée en vigueur du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, les gardiens de la paix, brigadiers de police et brigadiers-chefs de police sont reclassés selon les modalités suivantes : «

https://politique.pappers.fr › document › decret-n-2023-1109-29-novembre-2023-modifiant...

Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ; Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale,

https://www.vie-publique.fr › discours › 291614-conseil-des-ministres-31102023...

Le décret tire les conséquences réglementaires de cette nouvelle organisation déconcentrée de la police nationale. Il modifie, en premier lieu, la composition de la conférence zonale de sécurité intérieure, fixée aux articles R.* 122-5 et R.* 122-41-1 du code de la sécurité intérieure, afin d'y intégrer le directeur zonal de la ...

https://www.doctrine.fr › l › texts › decrets › JORFTEXT000048306645

L'intelligence juridique pour comprendre le contexte historique, jurisprudentiel et doctrinal du Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale

https://www.doctrine.fr › l › texts › decrets › JORFTEXT000047752996

L'intelligence juridique pour comprendre le contexte historique, jurisprudentiel et doctrinal du Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale.

https://blog.landot-avocats.net › 2023 › 11 › 03 › reorganisation-territoriale-de-la-police...

Les directions zonales, départementales et interdépartementales de la police nationale sont créées à une date définie par décret et au plus tard le 1er février 2024. Notice : le décret modifie l’organisation déconcentrée de la police nationale.

https://www.lexbase.fr › texte-de-loi › decret-n-20231109-du-29-novembre-2023-modifiant-di...

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https://www.doctrine.fr › l › texts › decrets › JORFTEXT000047901570

L'intelligence juridique pour comprendre le contexte historique, jurisprudentiel et doctrinal du Décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.