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Qu'est-ce qu'un LITIGE ? Définition et recours juridiquesUn litige est un différend entre deux ou plusieurs personnes sur un droit à exercer. Pour le résoudre, il faut saisir la juridiction compétente après une tentative de conciliation amiable. Litige.fr vous aide à régler vos litiges du quotidien en ligne.
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Définitions : litige - Dictionnaire de français LarousseContestation donnant lieu à procès ou à arbitrage. Synonymes : affaire - cause. Contraire : accord. 2. Contestation d'un genre quelconque : Le litige est en voie de règlement. Synonymes : conflit - démêlé - différend.
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litige - Définitions, synonymes, prononciation, exemples | Dico en ...Litige est un nom masculin qui désigne une contestation donnant matière à procès. Le dictionnaire Le Robert propose des synonymes, des combinaisons et des exemples d'usage du mot litige.
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Définition de litige | Dictionnaire français - La langue françaiseLitige - Nom commun. (Droit) Désaccord soumis à la décision d'une juridiction. La vérité d'un litige réside souvent dans les nuances du droit, et non dans l'éclat des accusations. (Usage général) Conflit résultant d'une divergence d'opinions ou d'intérêts.
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LITIGE : Définition de LITIGE - Centre National de Ressources ...Un litige est une contestation donnant matière à procès ou une contestation quelconque, conflit. Le CNRTL propose des exemples, des synonymes, des citations et l'étymologie du mot litige.
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Litige - Définition - Dictionnaire juridiqueDéfinition de Litige : Litige, désigne un différend entre deux ou plusieurs personnes, les uns contestant aux autres d'être titulaires d'un droit à l'exercice duquel ils prétendent. Le litige n'est pas le procès, car dans la chronologie des faits, la survenance d'un litige est nécessairement antérieure à l'engagement d'une procédure ...
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litige | Dictionnaire de l’Académie française | 9e édition1. Droit. Différend, contestation qui donne matière à un procès. Soumettre un litige au tribunal. Cette terre est en litige, fait l’objet d’un litige. Il y a litige entre les associés. Trancher un litige. 2. Par extension. Contestation, différend, désaccord sur un sujet quelconque. Arbitrer un litige. La question reste en litige. L’objet du litige.
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Litige - Définition juridique - Caius AIDéfinition juridique simple : Litige (n.m.) : conflit ou désaccord entre deux ou plusieurs parties sur des droits contestés, pouvant mener à une transaction, un arbitrage ou une procédure judiciaire, mais distinct d’un procès.
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Définition de litige - étymologie, synonymes, exemplesLitige est un nom masculin singulier qui désigne une contestation qui donne matière à procès. Le dictionnaire français de l'Encyclopædia Universalis propose des articles sur le déni de justice, l'expertise judiciaire, le tribunal des conflits, l'examen et la croisement, l'action en justice et la demande en justice.
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litige / Définition LITIGE - LE DICTIONNAIREUn litige désigne un différend ou un conflit entre deux parties ou plus, généralement résolu par une procédure judiciaire devant les tribunaux.
