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Qu'est-ce qu'un accord collectif ? Définition. L’accord collectif est la matérialisation, par un document écrit, du résultat de négociations menées entre un employeur ou des représentants du patronat et une ou plusieurs organisations syndicales ou des représentants de salariés, ou dans certains cas, à la suite de la consultation des ...

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L’ accord collectif désigne la matérialisation, par un document écrit, du résultat de négociations menées entre des représentants du patronat et des salariés au nom de ceux-ci. Il peut être conclu au niveau national interprofessionnel ou être un accord d’entreprise.

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L’accord collectif, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un document concrétisant le consentement mutuel de négociations conclues entre un groupe d’employeurs et des représentants des salariés. À l’instar d’un contrat, il est signé pour une durée bien définie.

https://code.travail.gouv.fr › glossaire › accord-collectif

Définition. Accord conclu entre un employeur ou des représentants d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales ou des représentants de salariés, ou dans certains cas, à la suite de la consultation des salariés, en respectant des règles de validité issues du code du travail.

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Un accord collectif est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales en vue de fixer des règles relatives aux conditions de travail, à l'emploi ou aux garanties sociales des salariés.

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Accord collectif : définition et différence avec la convention collective. Alors que la convention collective a pour but de compléter le Code du Travail et de l’adapter à un secteur particulier autour de la large thématique des conditions de travail, l’accord collectif se veut plus spécifique.

https://www.legalstart.fr › fiches-pratiques › relations-employeur-salaries › accord-entreprise

C’est un contrat conclu entre la direction et le personnel qui permet une certaine flexibilité par rapport au cadre légal ou aux conventions collectives. De quoi parle l’accord d’entreprise ? Comment est-il mis en place dans une société ? Comment est négocié l’accord collectif ? Legalstart vous aide à y voir plus clair sur le sujet. Mini-Sommaire.

https://fr.wikipedia.org › wiki › Accords_collectifs_en_France

Les accords collectifs en France sont les accords professionnels qui résultent d'un dialogue entre employeurs et salariés visant au maintien du bon fonctionnement de l' entreprise, et à la réglementation des droits sociaux ( conditions de travail notamment), en France.