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Ancienneté (droit du travail) - Définition - Dictionnaire juridiqueEn droit du travail, l'"ancienneté" est la période d'emploi qui s'est écoulée depuis la date à laquelle un salarié a été recruté et qu'il a pris effectivement ses premières fonctions dans une entreprise et ce, y compris la période d'apprentissage. Elle génère certains avantages tels que, par exemple, primes, avancement, congés ...
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Comment déterminer l'ancienneté du salarié - Code du travail numériqueL’ancienneté s’entend comme le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction du salarié, en vertu de son contrat de travail en cours. Elle est ainsi calculée selon le temps de présence du salarié dans l’entreprise, et non pas selon le nombre d’heures travaillées (le temps partiel n’a aucune incidence sur l’ancienneté).
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Ancienneté salarié : Calcul, reprise - Fiche pratique droit du travailCalcul de l’ancienneté du salarié par le code du travail. Le Code du travail ne donne pas de définition précise de l’ancienneté professionnelle. En pratique, l’ancienneté se calcule à partir de l’entrée du salarié dans l’entreprise, période d’essai incluse.
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https://consultation.avocat.fr › blog › noemie-le-bouard › article-2967661-anciennete-du...
Ancienneté du salarié : comment calculer les périodes de travail et les ...La méthode pour calculer l’ancienneté d’un salarié consiste généralement à additionner toutes les périodes de travail effectuées par celui-ci chez le même employeur. Mais certaines nuances doivent être prises en compte : Périodes effectives de travail. Périodes assimilées. Périodes exclues.
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Ancienneté : définition - Lexique droit du travail | Éditions TissotDéfinition de ancienneté. La durée de l’ ancienneté commence à la date d’entrée en fonction dans l’entreprise pour se terminer à la date de sortie. Certains événements peuvent avoir une incidence sur son calcul.
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Ancienneté au travail : prime, calcul et avantages - ConventionLe Code du travail n'impose pas le versement d'une prime d'ancienneté. C'est par la convention collective, le contrat de travail ou un usage que peut être prévue l'obligation pour l'employeur de verser cette prime au salarié, dès lors que ce dernier a acquis l'ancienneté requise.
https://code.travail.gouv.fr › contribution › 1672-comment-determiner-lanciennete-du-salarie
Comment déterminer l'ancienneté du salarié - Code du travail numériqueL'ancienneté du salarié s'apprécie en fonction des années de présence effective. L'année de présence effective dans l'entreprise se définit comme une année révolue de présence continue dans l'entreprise au titre du même contrat de travail.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R64941
Comment déterminer l'ancienneté du salarié ? (Démarche en ligne)Ce service en ligne permet de déterminer l'ancienneté du salarié pour calculer l'indemnité de licenciement. Il prend en compte les dispositions éventuelles de la convention collective...
https://code.travail.gouv.fr › contribution › 1486-comment-determiner-lanciennete-du-salarie
Comment déterminer l'ancienneté du salarié - Code du travail numériqueL’ancienneté correspond au temps passé dans l’entreprise, lors de tous les contrats de travail du salarié (CDI, CDD, contrat d’intérim, etc.) conclus avec le même employeur. la durée du contrat de travail antérieur, lorsque le salarié a été licencié pour faute grave.
https://www.journaldunet.fr › management › guide-du-management › 1201487-l-anciennete
Ancienneté : calcul, indemnité, prime...Selon le Code du travail, la période écoulée durant laquelle un salarié travaille au sein d'une entreprise lui permet de bénéficier d'avantages en matière de salaire ou de jours de congé. C'est ce qu'on appelle l'ancienneté.
