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Définitions : constat - Dictionnaire de français Larousse1. Procès-verbal par lequel un huissier procède, à la demande du juge ou d'une personne physique ou morale, à des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter. 2. Examen objectif des résultats d'une action, d'une période, d'une situation ; bilan : Constat d'échec.
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constat - Définitions, synonymes, prononciation, exemples | Dico en ...Définition de constat nom masculin. Procès-verbal dressé pour décrire un état de fait. Constat d'huissier. Établir un constat amiable en cas d'accident. Constat de…, ce par quoi on constate (qqch.). Dresser un constat d'échec. déf. syn. combi. ex.
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Définition de constat | Dictionnaire français - La langue françaiseObservation et rapport d'un phénomène ou d'une situation donnée. Malgré les relations tendues entre Donald Trump et Justin Trudeau, le commerce bilatéral entre les États-Unis et le Canada a continué de croître. Même constat avec le Québec. — Michel Girard, Les États-Unis.
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Constat : Définition simple et facile du dictionnaire - L'InternauteConstat : définition, contraire, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Procès-verbal établi par un...
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CONSTAT : Définition de CONSTAT - Centre National de Ressources ...1. Acte dressé par une personne ayant autorité en la matière pour attester un fait. Constat d'accident, de décès. Le médecin? C'est-y que t'es fou? On a bien le temps de faire le constat de décès (Bernanos, Un Crime,1935, p. 754).Un sergent de ville dressant constat d'accident (Druon, Les Grandes familles,t. 2, 1948, p. 193).
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constat | Dictionnaire de l’Académie française | 9e éditionDéfinition de CONSTAT : Acte par lequel un officier ministériel ou un agent assermenté de la force publique relate les constatations qu’il a faites, établit la réalité d’un fait.
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constat — Wiktionnaire, le dictionnaire libreconstat \kɔ̃s.ta\ masculin. (Justice) Acte par lequel un officier ministériel, ou un agent de la force publique relate les constatations qu'il a faites, établit la réalité d'un fait.
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constat / Définition CONSTAT - LE DICTIONNAIREUn "constat" désigne l'action de prendre note ou de faire une observation sur un état de fait ou un événement particulier. Cela implique généralement de recueillir des informations, de les examiner attentivement et de les consigner pour enregistrer les détails essentiels.
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Définition de constat - étymologie, synonymes, exemplesConstat : en droit, acte par lequel un officier de police ou un officier administratif effectue un enregistrement des faits matériels.
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CONSTAT : Définition de CONSTAT - Centre National de Ressources ...Constatation d'un état de choses, du résultat d'une action ou d'une série d'actions. Dresser un constat d'impuissance, de carence. Un constat d'échec, de faillite.
