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Définitions : faute - Dictionnaire de français Larousse1. Manquement à la règle morale, à une prescription religieuse : Faute avouée est à moitié pardonnée. Synonymes : écart - faiblesse - méfait - peccadille - péché. 2. Manquement à une règle, aux devoirs qui découlent d'un contrat de travail ou d'une activité réglementée : Une faute professionnelle grave. 3.
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Faute - Définition - Dictionnaire juridiqueDéfinition de Faute : La faute est l'action volontaire ou non, ou encore l'omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage. En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi-délictuelle et la faute contractuelle...
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faute - Définitions, synonymes, prononciation, exemples | Dico en ligne ...Définition de faute nom féminin. Fait de manquer ; manque (dans quelques expressions). Faute de locution prépositive : par manque de. Le blessé est mort faute de soins. (+ infinitif) Faute d'aimer, on dépérit. Sans faute : à coup sûr.
https://cours-de-droit.net › la-faute-en-responsabilite-civile-notion-elements...
La faute en responsabilité civile (notion, éléments constitutifs)La faute dans dans responsabilité du fait personnel définition et éléments constitutifs. 2 textes qui la régissent, article 1382 et 1383 du code civil. 3 conditions pour qu’elle soit engagée : · Une faute (étudié ici) · Un dommage. · Un lien de causalité entre faute et dommage. Section 1. La notion de faute. Pas de définition dans le code civil.
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https://www.toupie.org › Dictionnaire › Faute.htm
Définition : Faute - La ToupieEn droit, une faute est un acte, une omission ou une négligence qui constitue un manquement, intentionnel ou non, à une obligation légale qui porte atteinte au droit d'autrui et lui cause un préjudice. Elle engage la responsabilité de son auteur pour les dommages occasionnés.
https://www.cnrtl.fr › definition › faute
FAUTE : Définition de FAUTE - Centre National de Ressources Textuelles ...Fait de manquer; absence, manque de quelqu'un ou de quelque chose. B.− Locutions. 1. Loc. verb. vieillies. − Avoir faute. On craignait d'avoir faute de soldats, de matelots; on eut faute de blé (Ac.) 1. Pour vous écrire, depuis six mois que je roule ce projet dans ma tête, je n'ai pas faute de matière, mais de temps et de repos.
https://cours-de-droit.net › la-notion-de-faute-ou-fait-personnel-et-son-evolution-a...
La notion de faute (fait personnel), classification, évolutionObservation: la proposition de loi portant réforme de la RC du 9 juillet 2010 fournie dans son article 1386-3 une définition de la faute qui est la suivante: « violation d’une loi ou d’un règlement, ou manquement à une obligation de prudence ou diligence ».
https://www.jurixio.fr › article-1240-code-civil-responsabilite-faute
L'article 1240 du Code civil : responsabilité pour fauteLe principe de responsabilité pour faute – aussi appelé responsabilité du fait personnel – signifie que celui qui, par sa faute, cause un dommage à autrui doit réparer les conséquences de son acte.
https://www.universalis.fr › dictionnaire › faute
Définition de faute - étymologie, synonymes, exempleserreur, inattention, inexactitude. manière d'agir maladroite. responsabilité (c'est sa faute ) en sports, irrégularité. en droit, manquement à une obligation morale ou conventionnelle, infraction, négligence, entraînant un dommage matériel, pécuniaire ou moral.
https://www.village-justice.com › articles › faute-grave-salarie-definition,345.html
La faute grave du salarié : définition et régime juridique.Aux termes d’une jurisprudence établie (par exemple Cour de cassation, 27 septembre 2007), la faute grave est définie comme celle résultant de tout fait (ou ensemble de faits), imputable au salarié, non déjà sanctionné ni prescrit, constituant une violation des obligations découlant de son contrat ou de sa fonction d’une importance ...
