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Qu'est-ce qu'un LITIGE ? Définition et recours juridiquesDéfinition juridique : un litige désigne « un différend entre deux ou plusieurs personnes, les uns contestant aux autres d’être titulaires d’un droit à l’exercice duquel ils prétendent ». Autrement dit, c’est un désaccord entre deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales) concernant l’exercice d’un droit.
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Litige - Définition - Dictionnaire juridiqueDéfinition de Litige : Litige, désigne un différend entre deux ou plusieurs personnes, les uns contestant aux autres d'être titulaires d'un droit à l'exercice duquel ils prétendent. Le litige n'est pas le procès, car dans la chronologie des faits, la survenance d'un litige est nécessairement antérieure à l'engagement d'une procédure ...
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Qu’est ce qu’un litige et comment le résoudre - Savoirs juridiquesDéfinition d’un litige en droit français. De manière générale, un litige est un différend qui va venir opposer au moins deux personnes sur l’exercice d’un droit que l’une des deux parties ne reconnait pas à l’autre.
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Le litige en procédure civile : définition, origine, protagonistesCet objet est la reconnaissance d’un droit sur une chose ou sur une personne. Il est possible que ces prétentions émanent de celui qui est à l’origine du procès ou même du défendeur. L’objet du litige est l’ensemble des prétentions des deux parties (article 4 du nouveau code de procédure civile).
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Litige - Définition juridique - Caius AILitige (n.m.) : conflit ou désaccord entre deux ou plusieurs parties sur des droits contestés, pouvant mener à une transaction, un arbitrage ou une procédure judiciaire, mais distinct d'un procès.
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Litige : qu'est-ce que c'est et quels sont vos recoursUn litige est un désaccord entre deux ou plusieurs personnes concernant l’exercice d’un droit. Tous les jours nous pouvez être confrontés à différents litiges dans votre vie personnelle ou professionnelle. Une commande non-livrée, un voisin bruyant, un licenciement abusif, un vice caché sur une voiture, etc. Les situations ne manquent pas.
https://ledroit.fr › conflit-et-litige-comprendre-les-differences-et-les-enjeux-juridiques
Conflit et litige: Comprendre les différences et les enjeux juridiques ...Un litige, en revanche, est une situation où un désaccord entre deux parties ou plus nécessite l’intervention d’une autorité judiciaire pour trancher un différend juridique. Le litige peut résulter d’un conflit non résolu et implique souvent une procédure judiciaire formelle.
https://www.toupie.org › Dictionnaire › Litige.htm
Définition : Litige - La ToupieEn droit, un litige est une contestation en justice qui peut donner lieu à une médiation, une conciliation ou un arbitrage, voire si nécessaire à un procès devant la juridiction civile compétente.
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comprendre les différences pour mieux les résoudre - Un peu de droitDéfinition et caractéristiques du litige. Un litige, quant à lui, est une contestation juridique entre deux parties ou plus portant sur un droit ou une obligation dont l’exécution est réclamée par l’une des parties. Il implique généralement une procédure judiciaire, au cours de laquelle un juge ou un tribunal est chargé ...
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Conflit et litige : comprendre les différences pour mieux les résoudre ...Le litige, quant à lui, est une situation dans laquelle deux parties ou plus sont en désaccord sur un point de droit ou de fait et cherchent à résoudre ce différend par le biais d’une procédure judiciaire.
