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Calendriers des paiements de la TVQ et de la TPS/TVHConsultez les dates de paiement ou de remboursement de la TVQ et de la TPS/TVH selon votre période de déclaration. Abonnez-vous aux alertes relatives aux obligations fiscales pour recevoir la date d'échéance par courriel.
https://www.24heures.ca › 2024 › 04 › 29 › voici-les-dates-de-versement-2024-pour-les-credits...
Voici les dates des versements 2024 pour les crédits d'impôt TPS / TVQLe gouvernement du Québec et du Canada versent des montants aux ménages qui gagnent moins d'un certain revenu pour réduire l'impact de la TPS et de la TVQ. Voici les dates des versements pour 2024 selon la déclaration de revenus 2022 et 2023.
https://www.calendriere.com › calendrier-de-paiement-tps-tvq
Calendrier de paiement TPS TVQ selon Revenu QuébecTrouvez les dates limites de paiement de la TPS et de la TVQ selon la fréquence de déclaration et l'année fiscale. Découvrez les modes de paiement possibles et les règles générales pour soumettre vos déclarations.
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Périodes de déclaration - Revenu QuébecCette fréquence (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) figurera sur la confirmation de votre inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Vous devez remettre la TPS et la TVQ nettes au moment de la production de votre déclaration.
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Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ | Revenu QuébecDepuis le 1 er janvier 2024, tous les inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ (sauf les organismes de bienfaisance) ont l'obligation de nous transmettre leur déclaration de taxes par voie électronique.
https://turboimpot.intuit.ca › info › dates-de-paiement-de-la-tps-ou-de-la-tvh-pour-les...
Dates de paiement de la TPS ou de la TVH pour les entrepreneursLa date d’échéance pour soumettre votre déclaration de TPS/TVH (formulaire GST34-2) est indiquée dans le haut du formulaire. N’oubliez pas que même si vous n’avez aucune transaction et que vous n’avez aucune taxe nette à soumettre, vous devez quand même produire une déclaration de TPS/TVH.
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Remises gouvernementales - DesjardinsFaites vos paiements en ligne en toute sécurité (retenues à la source et cotisations, taxes, solde d’impôt, acomptes provisionnels) et demandez votre remboursement aux gouvernements fédéral et provincial dans AccèsD Affaires. Avantages. Utilisez des formulaires électroniques de remises semblables aux formulaires papier que vous connaissez déjà.
https://www.tbs-sct.canada.ca › pol › doc-fra.aspx
Guide de perception et de paiement des taxes de vente fédérales et ...Pour savoir si la TPS/TVH ou la TVQ s’applique à un paiement de transfert en particulier, les ministères doivent s’informer auprès de l’ARC pour la TPS/TVH ou Revenu Québec pour la TVQ. En attendant la décision, les ministères doivent payer le montant de taxe facturé par l’acquéreur.
1. Quand verser (payer) 2. Comment verser (payer) 3. Consulter Mon dossier d'entreprise. 4. Corriger un paiement. Quand verser (payer) la TPS/TVH. Votre date limite de paiement dépend de votre période de déclaration de la TPS/TVH. La plupart des paiements de la TPS/TVH sont dus en même temps que vos déclaration de la TPS/TVH.
https://www.canada.ca › ... › prestations-enfants-familles › ctpstvh-dates-versement.html
Crédit pour la TPS/TVH – Dates de versement - Canada.caL'Agence du revenu du Canada envoie les versements du crédit pour la TPS/TVH le cinquième jour de juillet, d'octobre, de janvier et d'avril. Le crédit pour la TPS/TVH est une prestation pour les familles qui ont droit à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
