https://fr.wikipedia.org › wiki › Indépendance_du_Kosovo

L’indépendance du Kosovo a été proclamée unilatéralement le 17 février 2008 lors d’une session extraordinaire du parlement des institutions provisoires du Kosovo qui déclarait cet État indépendant de la Serbie, cette dernière s'y opposant farouchement.

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Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo Résumés des arrêts et des ordonnances

https://news.un.org › fr › story › 2010 › 07 › 189882

La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo de la Serbie en 2008 n'a pas violé le droit international, affirme la Cour internationale de justice (CIJ) dans un avis consultatif rendu...

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Dans l’avis consultatif qu’elle a rendu le 22 juillet 2010, la Cour a conclu que « la déclaration d’indépendance du Kosovo adoptée le 17 février 2008 n’ [avait] pas violé le droit international ».

https://www.icj-cij.org › fr › affaire › 141 › communiques-presse

Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - La Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la présentation d'exposés écrits et d'observations écrites sur ces exposés

https://www.touteleurope.eu › l-ue-dans-le-monde › reconnaissance-de-l-independance-du-kosovo

Après la Slovénie, la Croatie, la Macédoine, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro, l’indépendance du Kosovo constitue la dernière étape du démantèlement de la Yougoslavie, commencé au début des années 1990. Au sein de l’UE, la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo ne fait pas l’unanimité.

https://www.touteleurope.eu › l-ue-dans-le-monde › kosovo-pour-la-cij-la-declaration-d-in...

La Cour Internationale de Justice (CIJ) a estimé que la déclaration d’indépendance du Kosovo, proclamée le 17 février 2008, “n’a pas violé le droit international général” dans un avis consultatif sur la légalité de cette déclaration.

https://mjp.univ-perp.fr › constit › kos2008.htm

Cette déclaration reflète la volonté du peuple et est en pleine conformité avec les recommandations de l’envoyé spécial de l’ONU Martti Ahtisaari et avec sa Proposition globale de Règlement portant statut du Kosovo.