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Personne morale : définition et régime juridique - ExplicationsUne personne morale se définit comme un groupement doté de la personnalité juridique. Le plus souvent, une personne morale est composée de personnes physiques réunies dans un intérêt commun.
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Définition - Personne morale - INSEEEn droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun.
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Personne morale : définition, nature et régime - Fiches-droit.comLa personne morale : définition. Une personne morale est un groupement d’individus réunis pour accomplir quelque chose en commun. Ce peut être par exemple une association, une société, l’Etat… On distingue donc les personnes morales des personnes physiques (c’est-à-dire des individus).
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Personne morale - Définition - Dictionnaire juridiqueDéfinition de Personne morale : Expression désignant une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes physiques (nom, domicile, nationalité, droit d'acquérir, d'administrer et de céder un patrimoine...)...
https://droit-finances.commentcamarche.com › ... › 4061-personne-morale-definition-et-exemples
Personne morale - Définition juridique et exemples - Droit-financesQu'est-ce qu'une personne morale en droit ? Une personne morale est un groupement ayant une existence juridique lui conférant à ce titre des droits et des obligations.
https://www.exprime-avocat.fr › personne-morale-definition-naissance-droits-et...
Personne morale : définition, naissance, droits et responsabilitésUne personne morale est une entité juridique créée par un groupement de personnes physiques ou d’autres personnes morales, qui se voit attribuer des droits et des obligations distincts de ceux de ses membres.
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Personne morale — WikipédiaEn droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple : entreprises, associations…).
https://www.legalstart.fr › fiches-pratiques › statut-entreprise › personne-morale
Personne morale : définition, caractéristiques et présentationTout groupement d’individus possédant une personnalité juridique autonome, par exemple les formes de société telles que le SAS ou la SARL, ou encore les associations, est une personne morale.
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Qu’est ce qu’une personne morale - Place du DroitLa personne morale désigne une entité juridique distincte des individus qui la composent. Elle possède sa propre personnalité juridique, lui permettant d’exercer des droits et des obligations. Une entité est dotée de la personnalité morale, accordée sous certaines conditions par l’État.
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Les personnes morales – Définition - L'école JurixioUne personne morale est un groupement de personnes (sociétés, syndicats, associations) – ou plus exceptionnellement de biens (fondations) – doté de la personnalité juridique. Le groupement (la personne morale) a une personnalité juridique distincte de celle des membres qui composent ce groupement.
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