https://www.policemunicipale.fr › tout-savoir › armement

Une demande faite par le maire au préfet du département, pour sa commune et au nom de chaque agent de police municipale. Des restrictions législatives pour l’acquisition, la détention et la conservation par la commune des armes et munitions.

http://municipale.police.free.fr › Files › polloc_689_demande_armement_et_sda3633.pdf

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale. Saisissez la Référence Internet 21689.1879 dans le moteur de recherche du site www.weka.fr pour accéder à cette fiche. Pour demander l’armement de ses policiers municipaux, le maire de la commune doit s’adres-ser au préfet de département.

https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr › xwiki › bin › view › vitrine › L'armement en police...

Une demande faite par le maire au préfet du département, pour sa commune et au nom de chaque agent de police municipale. Des restrictions législatives pour l’acquisition, la détention et la conservation par la commune des armes et munitions.

https://www.aisne.gouv.fr › Demarches › Professions-reglementees › Polices-Municipales › L...

Les policiers municipaux, suite à une demande motivée du maire, peuvent être autorisés nominativement par le représentant de l’État, à porter une arme, sous réserve de l’existence d’une convention de coordination en cours de validité.

https://www.policemunicipale.fr › comment-un-maire-peut-il-armer-sa-police-municipale

Le maire effectue une demande au préfet, pour sa commune et nominativement pour chaque agent de police municipale. Des restrictions législatives pour l’acquisition, la détention et la conservation par la commune des armes et munitions.

https://www.cdg13.com › ... › Policiers_municipaux_conditions_d_armement_-_MAJ_2014.pdf

Au regard de l’ensemble de ces dispositions, l’armement d’un policier municipal, pour certaines situations, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation motivée et nominative du Maire au Préfet .

https://www.weka.fr › actualite › wp-content › uploads › 2013 › 06 › connaitre-le-cadre...

de l’armement en police municipale L’armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés sont à présent regroupés au sein du Code de la sécurité intérieure et précisent quelles armes peuvent équiper les policiers municipaux et dans quelles conditions.

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Une commune peut, suite à une demande motivée du maire, être autorisée à acquérir, à détenir et à conserver des armes, en vue de leur remise aux agents de police municipale, préalablement agréés et autorisés au port d’arme dans l’exercice de leurs fonctions et missions.

https://www.weka.fr › ... › effectuer-une-demande-d-armement-de-sa-police-municipale-1879

Pour obtenir une demande d’armement, un policier municipal doit suivre une procédure stricte. Cette fiche présente les réglementations régissant toute demande de port d’armes ainsi que ses modalités d’attribution et de délivrance.