https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F24345

Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines...

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R24391

J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au (x) lieu (x), jour (s) et heures suivants : (...)...

https://documents.benevolat.org › modele-demande.pdf

J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants : le (ou du ... au ...) [date 1] , de [heure de début] à [heure de fin] , à [lieu 1] , à l'occasion de [événement 1] .

https://www.ferel.fr › fileadmin › FEREL › 4_Vie_associative › Formulaires › 1_Demande_débit...

DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE. Monsieur le Maire, Je, soussigné(e) (1) en tant que . (2).................................................................................................................................... pour l’association.

https://www.lebourgetdulac.fr › medias › 2019 › 11 › Formulaire-dautorisation-debit-temporaire...

DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE. Madame le Maire, Je soussigné(e) (Nom, prénom, qualité) : _______________________________________________.

https://www.vivy-commune.fr › ... › Formulaire_Debit_Temporaire_Boissons.pdf

ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions des articles L 3331-1 et L 3334-2 du Code de la Santé Publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons temporaire relevant des groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons1.

https://www.brandivy.fr › upload › site › Vie associative › FORMULAIRES ASSOCIATIONS › debit de...

Autorise à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de : Horaire de fermeture autorisé : 1 heure 2 heures. Copie de la présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra être présentée, sur demande, aux agents de l’autorité.

https://www.lesfins.fr › wp-content › uploads › 2019 › 01 › formulaire-debit-boisson-temporaire.pdf

ai l’honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L. 3352-5 du Code de la santé publique, l’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons

https://www.wonder.legal › ... › demande-autorisation-ouverture-buvette-associative-temporaire

Objet : Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire. Du ________ à ________ au ________ à ________, à l'occasion de l'événement suivant : ________ Lors de cet événement, la buvette serait située à l'endroit suivant : ________

https://www.mairie-sorbiers.fr › demarche-administrative › demande-dautorisation-douvrir...

Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18) à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.