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Quelles démarches effectuer pour demander le capital décès ? Pour demander le capital décès, remplissez le formulaire S 3180 « Demande de capital décès ». Précisez votre rang de bénéficiaire, prioritaire ou non prioritaire, et le ou les autres bénéficiaires éventuels.

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Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès. Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.

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En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche à effectuer.

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Le salarié a deux ans pour faire sa demande de capital décès mais, s’il est bénéficiaire prioritaire, il a 1 mois seulement à compter du décès pour faire valoir son droit de priorité. Toutes les informations sur l’ouverture du droit, les démarches pour votre salarié et le délai de versement du capital décès sont ...

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Dossier de demande. Vous devez remplir le formulaire cerfa de demande de capital décès : Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur

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Pour demander le versement du capital décès, vous devez transmettre à la caisse d’Assurance Maladie de l’assuré défunt les éléments suivants : le cerfa 10431 *05 de demande de capital décès dûment rempli (vous devrez entre autres préciser votre nom, votre prénom, votre adresse, votre nationalité, le numéro de sécurité sociale du défunt ou encore sa situation avant le ...

https://forum-assures.ameli.fr › questions › 3192389-capital-deces

Si besoin, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" > "Prendre un rendez-vous" > puis sélectionnez le motif "Demande de capital décès".

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Les ayants droit doivent formuler une demande de capital décès auprès de l’administration employeur de l'agent public décédé.