Images
https://www.jura.gouv.fr › Actions-de-l-Etat › Securite › Defense-et-Protection-Civiles › ...
Arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle - Les services de ...En conséquence du phénomène de fortes précipitations survenues le 19 juin 2024, plusieurs communes du Jura ont déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ces dossiers sont étudiés dans différentes commissions interministérielles nationales : les arrêtés portant reconnaissance les ...
https://www.jura.gouv.fr › Actions-de-l-Etat › Securite › Defense-et-Protection-Civiles › ...
Reconnaissance d’une catastrophe naturelle - Les services de l'État ...Les sinistrés doivent effectuer une déclaration auprès de leur compagnie d’assurance dans les 5 jours francs suivant l’événement ; et également produire une demande sur papier libre auprès de la mairie visant à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
https://www.jura.ch › DIN › SPOP › Etat-civil › Reconnaissance-Filiation › Reconnaissance...
Reconnaissance - République et Canton du JuraAprès la naissance, vous pouvez reconnaître votre enfant auprès de l'Office de l'état civil et, en même temps, déclarer votre intention d'exercer l'autorité parentale conjointe et de donner à l'enfant le nom de célibataire de son père.
https://www.interieur.gouv.fr › Le-ministere › Securite-civile › Documentation-technique › ...
Comment déposer une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe ...Déposez une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès de votre préfecture. Ce service, gratuit, n’est cependant pas obligatoire. Les communes qui le souhaitent peuvent continuer à transmettre leur demande en préfecture au moyen d’un formulaire CERFA au format papier adressé à leur préfecture.
https://www.jura.ch › DIN › SPOP › Etat-civil › Etat-civil.html
Etat civil - République et Canton du JuraCommande d'acte d'état civil en ligne. Les actes d'état civil suivants peuvent être commandés en ligne sur le Guichet virtuel: Acte de décès. Acte de mariage. Acte de naissance. Acte de partenariat. Acte de reconnaissance. Acte d'origine. Certificat de famille.
https://www.leprogres.fr › environnement › 2023 › 09 › 26 › secheresse-l-etat-de-catastrophe...
Jura. Sécheresse: l'état de catastrophe naturelle reconnu pour trois ...Au total, 159 communes ont déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2022, indiquent les services de la préfecture du Jura. Les...
https://www.georisques.gouv.fr › le-dispositif-dindemnisation-des-catastrophes-naturelles
Le dispositif d’indemnisation des catastrophes naturelles - GéorisquesIl revient au maire de procéder à cette demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune. Une fois, l’arrêté interministériel publié au JO, l'assuré a 30 jours pour déclarer son sinistre auprès de sa compagnie d’assurance. Celle-ci a trois mois pour indemniser les sinistrés à partir de cette ...
https://actu.fr › bourgogne-franche-comte › arbois_39013 › jura-arbois-depose-une-demande-de...
Jura. Arbois dépose une demande de reconnaissance de ... - ActuSuite aux fortes pluies qui ont eu lieu du 28 au 30 janvier, une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle va être déposée auprès de la Préfecture du Jura.
https://www.jura.ch › CHA › SIC › Centre-medias › Communiques-2015 › Commande-d-actes-d-etat...
Commande d’actes d’état civil en ligne - République et ... - JuraIl est désormais possible de commander les actes d’état civil directement en ligne. Le catalogue des prestations proposées aux citoyen-ne-s jurassien-ne-s via le Guichet virtuel sécurisé s’étoffe.
https://www.lejsl.com › politique › 2024 › 09 › 30 › inondations-la-reconnaissance-de-l-etat-de...
La Chapelle-sous-Dun Inondations : la reconnaissance de l’état de ...Inondations : la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle demandée. Lors du dernier conseil municipal, vendredi 27 septembre, les violentes intempéries qui ont sévi cet été et ...
