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https://www.service-public.fr › simulateur › calcul › 11531
11531*03 - Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission ...Vous demandez la rectification de (s) (l’)acte (s) de l’état civil suivant (s) : Acte de naissance : Acte de reconnaissance : Acte de mariage : Acte de décès : Précisez la ou les...
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1177
Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double ...Vous pouvez demander la rectification d'un acte de l'état civil si vous constatez une erreur ou un oubli. Par exemple, une erreur sur votre acte de naissance.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R18387
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle ...Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l'état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles. Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le domicile...
https://www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaireSignaletiqueConsulter.do
Fiche du formulaire n°11531*03 - Formulaires en ligne11531*03. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 31/12/2019. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Finalité : obtenir la rectification d'une erreur ou omission contenue...
https://www.formulaires.service-public.fr › gf › getNotice.do
Nous sommes là pour vous aider N° 51206#03 - Formulaires en ligneLa demande de rectification d’un acte de l’état civil est formulée soit sur papier libre, soit au moyen du formulaire cerfa 11531 « demande de rectification d’une erreur ou d’une omission...
https://www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_11531_03.do
Nous sommes là pour vous aider N° 11531*03 - Formulaires en ligneDemande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil. (Article 99-1 du code civil, articles 1046, 1046-1 et 1047 du code de procédure...
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https://www.justice.fr › notice › idtdb104-rectification-d%E2%80%99-acte-l%E2%80%99%C3%A9...
Rectification d’un acte de l’état civil - Justice.frVous souhaitez faire rectifier une erreur matérielle sur un acte d’état civil. La rectification administrative s'effectue auprès de la mairie du lieu où a été établi l'acte.
https://www.cours-appel.justice.fr › sites › default › files › 2018-05 › cerfa_11531-01-1.pdf
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle ...- la ou les copies intégrales des actes de l'état civil à rectifier - la copie intégrale d'un acte sans erreur ou de tout document justifiant de la rectification à effectuer - la photocopie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr › sites › default › files › 2018-12 › notice_51206
Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle ...La demande de rectification d’un acte de l’état civil est formulée soit sur papier libre, soit au moyen du formulaire CERFA n° 11531*01 « demande de rectification d’une erreur ou omission matérielle contenue dans un acte d’état civil »
https://demarchesadministratives.fr › formulaires › cerfa-11531-01-demande-de...
Notice du cerfa 11531 03 Demande de rectification sur un acte d'état ...Demande de rectification sur un acte de l'état civil. Vous pouvez obtenir le formulaire Cerfa n°11531*01 en cliquant sur le lien ci-dessus. Ce document peut également être disponible gratuitement dans les mairies, services d'état civil ou sur les sites officiels du gouvernement.