https://www.service-public.fr › simulateur › calcul › 11531

Vous demandez la rectification de (s) (l’)acte (s) de l’état civil suivant (s) : Acte de naissance : Acte de reconnaissance : Acte de mariage : Acte de décès : Précisez la ou les...

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R18387

Ministère chargé de la justice - Cerfa n° 11531*03. Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l'état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1177

Vous pouvez demander la rectification d'un acte de l'état civil si vous constatez une erreur ou un oubli. Par exemple, une erreur sur votre acte de naissance.

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaireSignaletiqueConsulter.do

11531*03. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 31/12/2019. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Finalité : obtenir la rectification d'une erreur ou omission contenue...

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_11531.do

Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil. (Article 99-1 du code civil, articles 1046, 1046-1 et 1047 du code de...

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › getNotice.do

La demande de rectification d’un acte de l’état civil est formulée soit sur papier libre, soit au moyen du formulaire cerfa 11531 « demande de rectification d’une erreur ou d’une omission...

https://demarchesadministratives.fr › formulaires › cerfa-11531-01-demande-de...

Demande de rectification sur un acte de l'état civil. Vous pouvez obtenir le formulaire Cerfa n°11531*01 en cliquant sur le lien ci-dessus. Ce document peut également être disponible gratuitement dans les mairies, services d'état civil ou sur les sites officiels du gouvernement.

https://www.justice.fr › notice › idtdb104-rectification-d%E2%80%99-acte-l%E2%80%99%C3%A9...

Vous souhaitez faire rectifier une erreur matérielle sur un acte d’état civil. La rectification administrative s'effectue auprès de la mairie du lieu où a été établi l'acte.

https://www.cours-appel.justice.fr › sites › default › files › 2018-05 › cerfa_11531-01-1.pdf

- la ou les copies intégrales des actes de l'état civil à rectifier - la copie intégrale d'un acte sans erreur ou de tout document justifiant de la rectification à effectuer - la photocopie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)

https://www.tribunal-de-paris.justice.fr › sites › default › files › 2018-12 › notice_51206

La demande de rectification d’un acte de l’état civil est formulée soit sur papier libre, soit au moyen du formulaire CERFA n° 11531*01 « demande de rectification d’une erreur ou omission matérielle contenue dans un acte d’état civil ». Cette demande est remise ou adressée :