https://www.revenuquebec.ca › fr › citoyens › taxes › remboursement-de-taxes › demande-generale...
Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ | Revenu ...Si les conditions sont respectées, il est possible de demander un remboursement de TVQ à l'aide du formulaire FP-2189 pour les motifs suivants : Informations concernant le remboursement de TPS/TVH et de TVQ que peuvent demander certains citoyens.
https://www.revenuquebec.ca › fr › services-en-ligne › formulaires-et-publications › details...
Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQCe formulaire s'adresse à toute personne qui désire demander un remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ payées sur certains biens et services.
https://www.revenuquebec.ca › fr › services-en-ligne › formulaires-et-publications › details...
Demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ à l'intention des ...Ce formulaire s'adresse à tout organisme de services publics (OSP) qui demande un remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ. Cette demande peut viser l'un des remboursements suivants : remboursement de la TPS et de la partie fédérale de la TVH pour un gouvernement autonome.
https://www.canada.ca › ... › sujets › tps-tvh-entreprises › remboursements-tps-tvh.html
Demander un remboursement de la TPS/TVH - CanadaChoisissez un remboursement du tableau pour déterminer si vous pouvez demander un remboursement de la TPS/TVH (ou dans certains cas, la TVQ) payée sur certains biens et services.
https://www.canada.ca › ... › publications › rc4033 › demande-generale-remboursement-tps-tvh.html
Demande générale de remboursement de la TPS/TVH - CanadaSi vous n'êtes pas un inscrit à la TPS/TVH et que vous avez payé des droits, de la TPS ou la partie fédérale de la TVH en trop sur des produits commerciaux importés, vous pouvez récupérer le montant payé en trop en produisant le formulaire B2 de l'ASFC, Douanes Canada – Demande de rajustement.
https://www.demarches.quebec › remboursement-taxe-vente-quebec-tvq
Remboursement de la TVQ : les infos à connaître - demarches.quebecPour demander un remboursement, vous devez remplir et soumettre le formulaire FP-2189, accompagné des pièces justificatives nécessaires, notamment les factures d’achat. Vous devez effectuer cette demande dans les deux ans qui suivent le paiement de la TVQ.
Vous devez demander le montant de TVQ à la ligne 459 de votre déclaration de revenus provinciale du Québec. Si le remboursement de la TVQ se rapporte aux dépenses d’emploi que vous avez effectuées, vous devez inclure ce remboursement dans votre revenu de l’année où vous le recevez.
https://wendake.ca › ... › 11 › demande-generale-de-remboursement-de-la-tpstvh-et-de-la-tvq.pdf
Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQVous devez plutôt remplir le formulaire Demande de remboursement de la TVQ payée sur un bien meuble corporel emporté ou expédié au Canada, mais hors du Québec, par un résident canadien (VD-352).
https://support.drtax.ca › dtmax › fr › kb › dtformax › 2020 › 2A6.htm
Demande générale de remboursement de la taxe de vente du QuébecLa Direction nationale, toute direction provinciale ou toute filiale de la Légion royale canadienne peut demander le remboursement de la TVQ payée à l'achat de coquelicots ou de couronnes commémoratives.
https://support.hrblock.ca › fr-ca › Content › QuebecResidents › VD358_QuebecSalesTaxRebateFor...
VD-358 : Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une ...Vous pouvez demander un remboursement de la TVQ si vous remplissez toutes les conditions suivantes : Votre employeur ou la société de personnes dont vous êtes membre est inscrit au fichier de la TVQ.
