https://www.service-public.fr › simulateur › calcul › 11531

Vous demandez la rectification de (s) (l’)acte (s) de l’état civil suivant (s) : Acte de naissance : Acte de reconnaissance : Acte de mariage : Acte de décès : Précisez la ou les...

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1177

Vous pouvez demander la rectification d'un acte de l'état civil si vous constatez une erreur ou un oubli. Par exemple, une erreur sur votre acte de naissance.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R18387

Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l'état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles. Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le domicile ou...

https://demarchesadministratives.fr › formulaires › cerfa-11531-01-demande-de...

Que vous soyez concerné par une inexactitude sur votre acte de naissance, un acte de reconnaissance, un acte de mariage, ou même un acte de décès, ce formulaire vous permettra de régulariser votre situation en correctant les informations incorrectes.

https://demarchesadministratives.fr › formulaires › cerfa-11531-01-demande-de...

Le formulaire Cerfa n°11531*01, intitulé "Demande de rectification sur un acte d'état civil", est un document indispensable pour ceux qui souhaitent corriger une erreur ou une omission matérielle dans un acte d'état civil. Il concerne principalement les actes de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès.

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_11531_03.do

Liste des pièces à joindre obligatoirement à votre demande : • la ou les copies intégrales des actes de l’état civil à rectifier ; • la copie intégrale d’un acte sans erreur ou de tout...

https://www.justice.fr › notice › idtdb165-rectification-acte-état-civil

Si vous demandez la rectification de vos actes (naissance et/ou mariage) également détenus par le service central d’état civil, vous devez joindre : la copie intégrale et datant de moins de 3 mois de votre acte de naissance à rectifier ou déjà rectifié.

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaireSignaletiqueConsulter.do

Numero Cerfa : 11531*03. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 31/12/2019. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Finalité : obtenir la rectification d'une erreur ou...

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › getNotice.do

filiation d’une personne et si elle est contenue dans un acte de naissance, vous devez obtenir la rectification de cet acte avant de demander, le cas échéant, la rectification des...

https://www.cours-appel.justice.fr › sites › default › files › 2018-05 › cerfa_11531-01-1.pdf

Précisez la ou les rectifications à apporter à l'acte : Indiquez les motifs justifiant cette demande : le : / / Votre demande doit être remise ou adressée : - Pour les actes établis en France, à la mairie du lieu où l'acte a été dressé ou transcrit.