https://edito.seloger.com › conseils-d-experts › reglementations › cas-dpe-n-obligatoire...
DPE : dans quels cas n'est-il pas obligatoire - L'immobilier par SeLogerIl s'agit d'un diagnostic qui renseigne sur les performances énergétiques d’un bâtiment ou d’un logement. Par principe, le DPE est obligatoire en cas de vente ou de location d'un logement ou d'un bâtiment, mais des exceptions existent. Les voici.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F16096
diagnostic de performance énergétique (DPE) - Service-public.frLe DPE donne des informations sur la performance énergétique et climatique d'un logement ou d’un bâtiment. Il doit être remis au futur locataire ou acquéreur.
https://www.economie.gouv.fr › ... › immobilier-diagnostic-performance-energetique-dpe
Ce qu’il faut savoir sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE)Le DPE est obligatoire lors des ventes et des locations de biens situés en France métropolitaine, sauf exceptions (voir l’article R126-15 du code de la construction et de l’habitation).
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https://entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F31689
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour ...Vous êtes propriétaire ou vous gérez un établissement recevant du public (ERP) et vous vous demandez si vous avez l'obligation de réaliser et d'afficher un diagnostic de performance...
https://www.toutsurmesfinances.com › immobilier › diagnostic-de-performance-energetique...
DPE 2024 : conditions, calcul, barème, durée et montantLe diagnostic de performance énergétique, obligatoire ou non ? Réforme du DPE : quels changements depuis le 1er juillet 2021 ? Mise à jour du DPE depuis le 1er novembre 2021 pour les logements anciens. Comment sont calculées les étiquettes énergétiques ? Un DPE amélioré pour les petites surfaces dès le 1er juillet 2024.
https://droit-finances.commentcamarche.com › immobilier › guide-immobilier › 131-diagnostic...
DPE (Diagnostic de performance énergétique) : validité, obligationLa fourniture d'un DPE en cours de validité (datant de moins de dix ans) est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un logement. Voici quelques précisions sur le DPE selon qu'il s'agit d'une vente immobilière ou d'un bail.
https://www.ecologie.gouv.fr › politiques-publiques › diagnostic-performance-energetique-dpe
Diagnostic de performance énergétique - DPE | Ministère du Partenariat ...Retrouvez les informations utiles et réglementaires sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui doit être réalisé dans les logements lors de leur mise en vente ou location.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F37504
Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif ...Le DPE collectif est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bâtiment collectif. Il ne doit pas être confondu...
https://www.planbatimentdurable.developpement-durable.gouv.fr › le-nouveau-diagnostic-de...
Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) des logementsLe nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements. Publié le 16/02/2021 | Mis à jour le 25/07/2023. Un DPE plus fiable et opposable. Prévue dans la loi ELAN de 2018, la refonte du DPE s’appliquera en totalité au 1er juillet 2021, date à laquelle le DPE deviendra opposable.
https://www.inc-conso.fr › content › logement › le-diagnostic-de-performance-energetique-dpe-1
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)Le diagnostic de performance énergétique est encadré par les articles L. 126-26 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Son contenu est détaillé par et articles R. 126-15 et suivants du même code (depuis le 25 août 2021).
