https://www.dictionnaire-juridique.com
Dictionnaire juridiquecours et tribunaux. Dictionnaire du droit privé français, par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles.
Dictionnaire du droit privé français, par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
Recherche - Dictionnaire du droit privé français. par Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
Définition de Attendu que... : Avant la modernisation des règles de procédure civile, il n'existait pas de règle écrite relativement à la rédaction formelle des ordonnances, des jugements et des arrêts. L'usage s'était établi que toute décision de justice devait être constituée d'une seule et même phrase ayant le même sujet placé en tête de la décision qui est le Tribunal ou ...
Définition de Mainlevée : La mainlevée est le document par lequel une personne qui a fait procéder une saisie-attribution, à une inscription hypothécaire, à une mesure conservatoire ou à une mesure d'exécution portant sur des biens de son adversaire, déclare y renoncer, généralement après avoir été payée par le débiteur qu'il a poursuivi...
https://jurislogic.fr › dictionnaire-juridique
Dictionnaire juridique - JurisLogicLe dictionnaire juridique en ligne ⚖️ Trouvez facilement les définitions de tous les termes juridiques français. Que vous soyez étudiants en droit, un particulier ou une entreprise, comprendre le vocabulaire juridique est essentiel, mais souvent trop complexe !
https://www.droit.fr › definition
Dictionnaire juridique, définitions - Le Portail du DroitDictionnaire juridique en ligne, consultez plus de 1000 définitions, lexique mis à jour par des avocats et juristes professionnels.
Vidéos
https://www.canopy-avocats.com › glossaire
Glossaire Juridique : Lexique des termes juridiques - canopy-avocatsDes définitions de notions juridiques indispensables à la bonne compréhension de vos dossiers, entièrement rédigées par les avocats du cabinet dans un style pragmatique et accessible. Ab intestat
https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr › ouvrage › lexiques › lexique-termes-juridiques...
Lexique des termes juridiques 2021-2022 - Lexiques - 29 - Lefebvre DallozLa référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans. Le Lexique des termes juridiques 2021-2022 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit.
https://www.legalplace.fr › guides › lexique-juridique
Lexique juridique - LegalPlaceLexique juridique. Dernière mise à jour le 27/09/2024. Actionnaire : Personne physique ou morale qui détient des actions dans une société anonyme (SA) ou une société par actions simplifiée (SAS), ce qui lui donne des droits sur les décisions et les bénéfices. En savoir plus sur les actionnaires.
https://enseignant.lexisnexis.fr › 12723-dictionnaire-du-vocabulaire-juridique-2025
Dictionnaire du vocabulaire juridique 2025 - LexisNexisAvec plus de 4 300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d’accéder plus facilement à la compréhension de la matière.
https://www.jurisource.ca › wp-content › uploads › 2019 › 06 › Outils-en-terminologie-juridique...
Outils en terminologie juridique en français (Boîte à outils)Le dictionnaire comprend plus de 9 000 définitions de termes juridiques, en plus d’exemples, de synonymes et de comparaisons. L’outil permet aussi de faire la recherche de termes anglais afin d’obtenir leur traduction en français et leur définition. Pour consulter la ressource :
https://jurisguide.fr › fiches-pedagogiques › dictionnaires-glossaires-et-lexiques-panorama
Dictionnaires, glossaires et lexiques du droit - JurisguideJuripole: propose un Glossaire informatique et libertés, un dictionnaire des citations sur le droit, un dictionnaire du droit privé français en version italienne, Ces mots et expressions qui font la loi... ainsi que le Bulletin sur la terminologie juridique anglais-français.
https://www.puf.com › vocabulaire-juridique
Vocabulaire juridique - PUFPlus qu’une série de définitions de termes et d’expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître.