https://www.lefigaro.fr › langue-francaise › expressions-francaises › 2017 › 12 › 03 › 37003...

Il est tout d'abord limité à la sphère juridique et qualifie un «procès-verbal établi par un huissier pour constater un fait pouvant être utile à une partie.» À cette définition, s'ajouteront...

https://www.academie-francaise.fr › constat-et-constatation

Les constructions dans lesquelles entrent les deux mots nous invitent donc à faire l’hypothèse que ce qui les distingue, ce sont des différences d’ordre aspectuel : constat renvoie à un examen donné comme achevé et fait en une fois ; constatation ne connaît pas les mêmes restrictions d’emploi.

https://www.languefrancaise.net › forum › viewtopic.php

Le constat, c'est normalement un terme de droit. C'est un acte, un procès-verbal qui constate, atteste un fait. Seul un juriste, un huissier ou une personne assermentée peut le dresser. Dresser un constat. Par ailleurs, chacun de nous peut faire une constatation.

https://www.larousse.fr › dictionnaires › francais › constatation

Action de constater ; fait constaté, observation : Ce n'est pas une critique, c'est une simple constatation. Synonymes : constat - observation - remarque

https://dictionnaire.lerobert.com › definition › constatation

Définition, exemples et prononciation de constatation : Action de constater pour attester ; fait constaté.…

https://www.cnrtl.fr › definition › constatation

A.− Action de constater, d'attester par un acte officiel, d'aboutir à une preuve après examen. La constatation des naissances, des décès; procéder à une constatation. Il vaut mieux qu'un ami se charge de la constatation du décès et de l'apposition des scellés (A. Dumas fils, Le Fils naturel,1858, I, 3, p. 81):

https://www.dictionnaire-academie.fr › article › A9C3745

1. droit. Action d’établir la réalité d’un fait, de constater l’état d’une chose, d’un lieu ; la relation qui en est faite. Le juge fit procéder aux constatations d’usage. Les premières constatations ont été établies par les gendarmes. Les constatations contradictoires des experts. 2. Par extension. Ce que l’on a constaté, remarqué, observé.

https://www.larousse.fr › dictionnaires › francais › constat

Examen objectif des résultats d'une action, d'une période, d'une situation ; bilan : Constat d'échec.

https://www.dictionnaire-juridique.com › definition › constat.php

Le constat est le document rédigé par un agent public dont c'est la compétence, par exemple, par un huissier ou par un expert en vue de l'établissement de la réalité d'un fait matériel.