https://cqde.org › ... › la-difference-entre-une-loi-un-reglement-une-politique-une-norme

Dans son sens général, une « norme » réfère à une règle, un principe ou un critère auquel se conformer. Le concept englobe à la fois la loi, le règlement et la politique, mais aussi des règles sans portée juridique et des coutumes. En droit, des normes autrement hors du champ juridique peuvent être déterminantes.

https://www.bsigroup.com › fr-FR › Normes › Informations-sur-les-normes › Normes-et-reglementation

Le gouvernement s'appuie souvent sur les normes lorsqu'il élabore une loi ou une directive. Il se sert des normes pour établir les spécificités techniques et permettre ainsi à la législation de se concentrer sur des objectifs de politiques à long terme, par exemple la sécurité des produits ou la protection de l'environnement.

https://www.afnor.org › normes › faq

Quelle est la différence entre normalisation et réglementation ? Les normes volontaires favorisent-elles l’innovation ? Comment prouver la conformité de son produit ou de son service aux normes volontaires de référence ? Comment est organisée la normalisation en France et dans le monde ? Comment est élaborée une norme volontaire ?

https://archiclasse.education.fr › Reglementation-et-normes-que-faut-il-savoir

Vous êtes perdu entre « réglementation », « norme », « label » et « certification » ? Valérie Gourves, Directrice du pôle ameublement au FCBA (Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement) fait le point sur ce qu'il faut savoir.

https://medias.amf.asso.fr › docs › DOCUMENTS › AMF_10098_PLAQUETTE_AFNOR.pdf

Une norme est un document de référence approuvé par un institut de normalisation reconnu tel qu’AFNOR. Elle définit des caractéristiques et propose des règles d’application volontaire aux activités. Elle est le consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un marché ou d’un secteur d’activité.

https://www.adcertif.fr › blog › comment-faire-la-difference-entre-normes-reglementation...

Néanmoins, il est important de faire la distinction entre normes réglementaires, qui sont issues directement de la réglementation liée à la qualité, ce qui implique l’obligation de s’y conformer.

https://www.fcba.fr › wp-content › uploads › 2021 › 01 › fcbainfo_2015_17_la_reglementation_et...

La réglementation est le d'assujettir quelque chose règlement. fait de réglementer, ou quelqu'un à un. Par extension au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.